Fils d'actualités juridiques
Valeur transactionnelle de « marchandises similaires » : quelle notion ?
Affaires - Transport
29/06/2019
Réforme de la responsabilité et intelligence artificielle : le rapport de la cour d’appel de Paris refuse de se prononcer
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
28/06/2019
Réforme de la responsabilité civile : la cour d’appel de Paris apporte sa pierre à l’édifice
Civil - Civil /
Affaires - Affaires, Sociétés
28/06/2019
Ecophyto : composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national
Public - Public
28/06/2019
Taxe sur les services numériques : la commission mixte paritaire s’accorde sur un texte
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
28/06/2019
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation du tolclofos-méthyle est renouvelée
Public - Public
28/06/2019
Produits phytopharmaceutiques : l’autorisation du desmédiphame n’est pas renouvelée
Public - Public
28/06/2019
Importation de viandes de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine et de Russie
Public - Public
28/06/2019
Exportation de protéines animales transformées : extension de la dérogation
Public - Public
28/06/2019
Autorisation pour les entreprises de pays tiers d’effectuer certaines transactions pour compte propre sans obligation de présence physique
Affaires - Banque et Finance
28/06/2019
Fonctionnement des copropriétés : dématérialisation et accès des huissiers de justice
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
28/06/2019
« Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ? » : les conseils de la Direction de l'information légale et administrative
Affaires - Affaires
28/06/2019
Prescription de la dette douanière : pas de question préjudicielle pour l’article 354 du Code des douanes
Affaires - Transport
28/06/2019
DEE : changement de qualification juridique par la Douane après son avis de résultat d’enquête
Affaires - Transport
28/06/2019
Droit pénal des mineurs : application <i>in favorem</i> du droit d’interjeter appel d’une ordonnance de mise en accusation
Pénal - Pénal
28/06/2019
Défaut de transmission de l’identité et de l’adresse du conducteur d’un véhicule appartenant à une personne morale : précisions sur le lieu de commission de l’infraction
Pénal - Pénal /
Affaires - Transport
28/06/2019
Service de restauration dans les collèges : compétence du département revêtant un caractère facultatif
Public - Public
28/06/2019
