Fils d'actualités juridiques
Recyclage et réemploi des déchets municipaux : reporting des Etats membres à l’unisson
Public - Public
05/07/2019
Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction
Travail et social - Travail et social /
Affaires - Sociétés, Transport /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Civil - Personnes et familles /
Pénal - Pénal
05/07/2019
Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle : le volet économique dévoilé
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
04/07/2019
Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence non caractérisé
Affaires - Affaires
04/07/2019
Le prévenu déclaré coupable de complicité d'injure publique envers un particulier
Affaires - Affaires
04/07/2019
La France, premier État européen à mettre en œuvre un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse
Affaires - Affaires
04/07/2019
Simplification du droit des sociétés : adoption définitive du texte prévue dans une semaine…
Affaires - Sociétés
04/07/2019
Taxe GAFA : un vote à l’Assemblée nationale et des annonces
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/07/2019
Adoption par le Sénat avec modifications de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Affaires - Affaires
04/07/2019
Données & Design : une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD
Affaires - Affaires
04/07/2019
Contrat type « sous-traitance » : quand le phénix renaîtra de ses cendres !
Affaires - Transport
04/07/2019
CMIR : quid du changement de catégorie d'imposition d'une même activité libérale ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/07/2019
Récupération d’une aide d’État : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’État
Affaires - Affaires, Sociétés
03/07/2019
Assistants vocaux et enceintes connectées, quels enjeux pour demain ?
Affaires - Affaires, Sociétés
03/07/2019
Le président d’une association ne peut refuser de renouveler l’adhésion d’un membre si les statuts ne lui prévoient pas ce pouvoir
Affaires - Sociétés
03/07/2019
Délit de contrefaçon : l’impossible cumul de la réparation au titre des responsabilités civile et pénale
Affaires - Affaires, Commercial
03/07/2019
Un CIF sanctionné pour manquement à ses obligations professionnelles
Affaires - Banque et Finance
03/07/2019
Connaître les loyers, partout en France : le ministère lance un partenariat inédit
Public - Public
03/07/2019
