Fils d'actualités juridiques
Promesse unilatérale de vente : inefficacité de la rétractation du bénéficiaire d’une promesse unilatérale de cession de parts sociales et paiement de l’indemnité d’immobilisation du fait de l'absence de défaillance de la condition suspensive de la r
Civil - Personnes et familles
26/06/2019
Candidature d’une collectivité à un contrat de la commande publique : la notion d’intérêt public précisée
Public - Public
25/06/2019
Exercice libéral des praticiens des établissements publics de santé et dérogations à l'interdiction de facturation de dépassements d'honoraires
Public - Public
24/06/2019
Accouchement : acte de soins et appréciation du risque ayant entraîné le dommage
Civil - Civil
21/06/2019
Transmission démembrée et nouvel article L. 64 A du LPF : pas d’inquiétude !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/06/2019
Webinar : Comment élaborer le registre des activités de traitement de son cabinet d'avocats ?
Affaires - Affaires
20/06/2019
Précisions sur les conditions et les effets de la déclaration judiciaire de délaissement parental
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/06/2019
Remboursement immédiat de la créance de CICE : appréciation de la qualité de PME en matière d’assurance
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
20/06/2019
Modalités de reversement des contributions dues à l'AMF par l'ORIAS
Affaires - Banque et Finance
19/06/2019
Portail du justiciable : deux arrêtés précisent le cadre juridique et technologique
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Civil - Civil
07/06/2019
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/06/2019
Réforme de la fonction publique : l’Assemblée adopte un texte peu modifié
Public - Public
03/06/2019
Investissements étrangers en France : à quand le premier retour statistique ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Banque et Finance
03/06/2019
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Public - Public
03/06/2019
