Fils d'actualités juridiques
Financement de l’achat par une société mère des actions d’une filiale via la vente d’un actif de celle-ci
Affaires - Sociétés
24/07/2019
Transformation de la Fonction publique : adoption définitive du projet de loi
Public - Public
24/07/2019
Déclaration de patrimoine : l’appréciation rendue par la HATVP est un acte faisant grief
Public - Public
24/07/2019
Calcul de l’intérêt conventionnel sur la base d’une année lombarde : nullité de la clause d’intérêt ?
Affaires - Banque et Finance
22/07/2019
Facturation électronique dans la commande publique : codification et transposition des mesures existantes, en application de la loi PACTE
Public - Public
22/07/2019
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
Affaires - Sociétés
17/07/2019
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
17/07/2019
Sous la pression de l'Union européenne, Airbnb modifie ses CGU
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
17/07/2019
Lancement par la CNIL d’une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique
Affaires - Affaires
17/07/2019
Amazon : ouverture d'une enquête par la Commission européenne sur un éventuel comportement anticoncurrentiel
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
17/07/2019
Un rapport parlementaire recommande une nouvelle réforme des prud'hommes
Travail et social - Travail et social
17/07/2019
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de preuve par écrit
Civil - Personnes et familles
17/07/2019
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/07/2019
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3746 du 15 juillet 2019
Affaires - Transport
16/07/2019
Vers une distribution transfrontalière plus facile des fonds d’investissement dans l’UE
Affaires - Banque et Finance
16/07/2019
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
16/07/2019
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
Affaires - Banque et Finance
16/07/2019
