Fils d'actualités juridiques
Sanctions : précisions sur le délai de convocation au conseil de discipline
Public - Public
17/09/2019
Inquiétudes de la Quadrature du Net sur d’éventuelles dérives sécuritaires des « smart cities »
Affaires - Affaires
17/09/2019
Non-violation de leur obligation d’information et de conseil par le vendeur et le notaire pour le défaut d’indication, à l’acquéreur, d’un désaccord quant à l’accès au bien immobilier objet de la vente puis objet d’un contrat de crédit-bail
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
17/09/2019
Taxe sur le gazole : publication des taux de remboursement du second semestre 2019
Affaires - Transport
16/09/2019
Logement indigne ? Appelez le 0806 706 806 !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/09/2019
Accidents de transport de matières dangereuses : publication du bilan de l’année 2018
Affaires - Transport /
Public - Public
16/09/2019
Procédure d’homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers
Affaires - Banque et Finance
16/09/2019
Le principe de loyauté de la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
16/09/2019
Demande d’agrément des sociétés de vente d’HLM
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/09/2019
Principe <i>ne bis in idem</i> en matière fiscale : incompétence du juge répressif pour apprécier la validité de la réserve émise par la France
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
16/09/2019
Tarification du réseau ferré national : la réglementation poursuit son trajet
Public - Public
13/09/2019
Un an de jurisprudence sociale 2018/2019 - Les arrêts majeurs de l'année !
Travail et social - Travail et social
13/09/2019
GPA : quand l’intérêt de l’enfant l’emporte sur la vérité biologique
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/09/2019
