Fils d'actualités juridiques
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Public - Public
19/09/2019
Substances comburantes : nouvelles prescriptions applicables aux installations déclarées
Public - Public
19/09/2019
Brexit : autorisations préalables pour le dédouanement en cas de « no deal »
Affaires - Transport
18/09/2019
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?
Affaires - Sociétés
18/09/2019
OGA : impossibilité pour certains professionnels frontaliers d’y adhérer
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
18/09/2019
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
Affaires - Sociétés
18/09/2019
Décrochage de la semi-remorque par absence de contrôle visuel du verrouillage
Affaires - Transport
18/09/2019
Next40 et FT120 : ambitions et moyens d’action du gouvernement en faveur des start-ups françaises
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
18/09/2019
Délai de recours : rappels sur le champ d’application de la jurisprudence Czabaj
Public - Public
18/09/2019
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat
Affaires - Affaires, Sociétés
18/09/2019
Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence de motivation
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
18/09/2019
Offres publiques : vers une meilleure protection des actionnaires minoritaires
Affaires - Banque et Finance
17/09/2019
Produits phytopharmaceutiques : substances actives interdites et distances d’éloignement
Public - Public
17/09/2019
Sanctions : précisions sur le délai de convocation au conseil de discipline
Public - Public
17/09/2019
Inquiétudes de la Quadrature du Net sur d’éventuelles dérives sécuritaires des « smart cities »
Affaires - Affaires
17/09/2019
Non-violation de leur obligation d’information et de conseil par le vendeur et le notaire pour le défaut d’indication, à l’acquéreur, d’un désaccord quant à l’accès au bien immobilier objet de la vente puis objet d’un contrat de crédit-bail
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
17/09/2019
Taxe sur le gazole : publication des taux de remboursement du second semestre 2019
Affaires - Transport
16/09/2019
Logement indigne ? Appelez le 0806 706 806 !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/09/2019
