Fils d'actualités juridiques
Dépannage sur autoroutes : nouveaux tarifs forfaitaires pour les véhicules légers
Affaires - Transport
23/09/2019
La désignation d'un délégué à la protection des données dans une collectivité : les rappels de la CNIL
Affaires - Affaires
23/09/2019
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de septembre est paru
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Personnes et familles
23/09/2019
L’évolution de la notion d’abus de droit fiscal : tempête dans un verre d’eau ?
Fiscalité - Fiscalité
23/09/2019
Les données Linky peuvent-elles être commercialisées ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/09/2019
Mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
Affaires - Affaires
20/09/2019
Visioconférence pour les audiences de la chambre de l'instruction relatives au contentieux de la détention provisoire et atteinte aux droits de la défense
Pénal - Pénal
20/09/2019
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Public - Public
20/09/2019
Vente d’immeuble : quid du notaire qui ne purge pas l’hypothèque garantissant le prêt immobilier ?
Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
20/09/2019
L’absence de retranscription intégrale des débats en correctionnelle est conforme à la Constitution
Pénal - Pénal
20/09/2019
