Fils d'actualités juridiques
Mineur en détention provisoire : prolongation possible, faute d’accès au dossier ?
Pénal - Pénal
25/10/2019
Retraites : précisions sur les emplois de catégorie active en période de détachement
Public - Public
25/10/2019
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
Affaires - Affaires
25/10/2019
Rejet de la requête contestant des recommandations de l’ANSM en matière de spécialités non soumises à prescription médicale et la pratique de «marques ombrelles»
Public - Public
25/10/2019
Audience de conciliation et instance en divorce : des règles différentes pour des procédures différentes !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2019
Incarcération pénale puis rétention administrative : à quel moment doivent être entreprises les diligences nécessaires à l’éloignement ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/10/2019
E-sport et propriété intellectuelle : quel encadrement du droit des streamers et youtubeurs ?
Affaires - Affaires
24/10/2019
Bouclier de protection des données UE-États-Unis : des progrès et des propositions d’amélioration
Affaires - Affaires
24/10/2019
Droit des étrangers : le silence du JLD ne vaut pas décision implicite
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/10/2019
Décision de maintien en zone d’attente : refus de renvoyer une QPC
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/10/2019
Contribution à la dette d’un couple ayant souscrit solidairement un prêt immobilier
Civil - Civil
23/10/2019
FT120 : start-ups, à vos candidatures !
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
23/10/2019
Chambre des appels correctionnels : quand informer le prévenu de son droit de se taire ?
Pénal - Pénal
23/10/2019
Suspensions tarifaires en 2020 : calendrier pour s’opposer en 2019 (bis)
Affaires - Transport
23/10/2019
Révocation d'une promesse unilatérale de vente et Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Civil - Personnes et familles
23/10/2019
Recours contre les actes de <i>soft law</i> des autorités de régulation : nouvelle illustration par le Conseil d’État
Public - Public
23/10/2019
Hospitalisation sous contrainte : rappels sur la procédure d'indemnisation du préjudice
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/10/2019
Garde à vue : portée d’une notification tardive d’un changement de qualification d’une infraction
Pénal - Pénal
22/10/2019
