Fils d'actualités juridiques
Référent HS, luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
Travail et social - Travail et social
15/11/2019
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon : de nouveau le transit
Affaires - Transport
15/11/2019
Protection de l’origine française : impact de l’ordonnance relative aux marques de produits ou de services
Affaires - Transport
15/11/2019
Mais où est passé le décret d’application de l’article 65 quinquies du Code des douanes ?
Affaires - Transport
15/11/2019
Obligation de motivation d’un refus de proroger un permis exclusif de recherches
Public - Public
15/11/2019
Saisies pénales : de nouveaux motifs de non-restitution d’un bien saisi au cours d’une enquête
Pénal - Pénal
14/11/2019
Manquement grave au règlement des centres d’hébergement ou comportement particulièrement violent d’un mineur non accompagné : pas de retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/11/2019
Maintien des relations entre l'enfant et le parent d'intention : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’absence d'un maintien des liens de droit
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/11/2019
Saisies pénales : la proportionnalité de la valeur du bien saisi à l’instrument de l’infraction exigée
Pénal - Pénal
13/11/2019
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Public - Public
13/11/2019
Contrefaçon : une ordonnance pour les marchandises en transit et les actes préparatoires
Affaires - Transport
13/11/2019
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
Affaires - Affaires, Transport
13/11/2019
Le placement du patient sous contention dans une chambre d’isolement échappe au contrôle du JLD
Public - Public
13/11/2019
Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
Civil - Civil /
Public - Public
13/11/2019
Responsabilité médicale : conditions de prise en compte du rapport d’expertise émanant d’un litige distinct
Civil - Civil /
Public - Public
13/11/2019
DEE 2010-2016 : pas pour les décisions menant à la notification d’infraction au Code des douanes
Affaires - Transport
13/11/2019
Isolation thermique et droit de surplomb
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/11/2019
VEFA : liste limitative et caractéristiques des travaux réservés par l’acquéreur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/11/2019
Rénovation énergétique des logements : les professionnels et l’État se mobilisent pour renforcer la confiance des Français
Public - Public
12/11/2019
JO 2024 : nouvelle opération de réaménagement bénéficiant de la procédure intégrée
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
12/11/2019
Surveillance de l’acrylamide dans les aliments : recommandation de la Commission européenne
Public - Public
12/11/2019
