Fils d'actualités juridiques
Vente d’une maison d’habitation et valeur du DPE
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/11/2019
Identifier, gérer et prévenir les comportements sexistes au travail
Travail et social - Travail et social
25/11/2019
Alexandra Cohen-Jonathan, avocat associé, August Debouzy : « L’utilisation des données générées par un véhicule autonome est un sujet particulièrement sensible »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
25/11/2019
Arthur Porré, co-fondateur et Managing Partner, chez Avolta Partners : « Pour les start-ups, la réalité des exits en France est aujourd’hui plus que préoccupante »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
25/11/2019
Autorisation d'occupation du domaine public non exigée pour les travaux d’enfouissement des cables d’éoliennes
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
25/11/2019
Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant un tiers comme bénéficiaire : précisions de la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/11/2019
Toulouse : création d’une neuvième cour administrative d’appel pour l’année 2021
Public - Public
22/11/2019
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 73, novembre 2019
Travail et social - Travail et social
22/11/2019
Accord ACP-UE : report du futur accord, prorogation de l’actuel accord
Affaires - Transport
22/11/2019
Évaluation du dispositif Pinel : le constat mitigé de l’Inspection générale des finances
Fiscalité - Fiscalité
22/11/2019
ALE UE-Singapour : dérogations aux règles d’origine et avis de la Douane
Affaires - Transport
22/11/2019
Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état et délai pour conclure
Civil - Civil
22/11/2019
AOP « volaille de Bresse », « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » : nouveau cahier des charges
Public - Public
21/11/2019
Changement de qualification entre l’enquête et les poursuites : les biens saisis gardent-ils leur caractère confiscable ?
Pénal - Pénal
21/11/2019
Le numéro spécial consacré au Rapport annuel est en ligne !
Travail et social - Travail et social
21/11/2019
Revente d’un logement social destiné à la location et versement d’un complément de TVA
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/11/2019
Prévoyance décès : le contrat avant la famille !
Affaires - Affaires /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/11/2019
