Fils d'actualités juridiques
Retrait-gonflement des argiles : précisions sur les techniques de construction
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/11/2019
Utilisation de plantes à base de berbérine dans les compléments alimentaires
Public - Public
26/11/2019
États des lieux de l’utilisation des additifs alimentaires dans les produits transformés
Public - Public
26/11/2019
Demande d’AEC : précisions sur la suspension de la procédure par le préfet
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
26/11/2019
Majoration du prix d’acquisition : gare à l’absence de justification des dépenses
Fiscalité - Fiscalité
26/11/2019
Contrôles officiels : rectificatif concernant les modèles de document sanitaire commun d’entrée (DSCE)
Public - Public
26/11/2019
Produits biocides de type 9 : non approbation de la substance active existante carbendazine
Public - Public
26/11/2019
La semaine du droit des successions
Immobilier - Immobilier /
Civil - Personnes et familles
25/11/2019
Vente d’une maison d’habitation et valeur du DPE
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
25/11/2019
Identifier, gérer et prévenir les comportements sexistes au travail
Travail et social - Travail et social
25/11/2019
Alexandra Cohen-Jonathan, avocat associé, August Debouzy : « L’utilisation des données générées par un véhicule autonome est un sujet particulièrement sensible »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
25/11/2019
Arthur Porré, co-fondateur et Managing Partner, chez Avolta Partners : « Pour les start-ups, la réalité des exits en France est aujourd’hui plus que préoccupante »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
25/11/2019
