Fils d'actualités juridiques
Manquement grave au règlement des centres d’hébergement ou comportement particulièrement violent d’un mineur non accompagné : pas de retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/11/2019
Maintien des relations entre l'enfant et le parent d'intention : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’absence d'un maintien des liens de droit
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/11/2019
Saisies pénales : la proportionnalité de la valeur du bien saisi à l’instrument de l’infraction exigée
Pénal - Pénal
13/11/2019
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Public - Public
13/11/2019
Contrefaçon : une ordonnance pour les marchandises en transit et les actes préparatoires
Affaires - Transport
13/11/2019
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
Affaires - Affaires, Transport
13/11/2019
Le placement du patient sous contention dans une chambre d’isolement échappe au contrôle du JLD
Public - Public
13/11/2019
Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
Civil - Civil /
Public - Public
13/11/2019
Responsabilité médicale : conditions de prise en compte du rapport d’expertise émanant d’un litige distinct
Civil - Civil /
Public - Public
13/11/2019
DEE 2010-2016 : pas pour les décisions menant à la notification d’infraction au Code des douanes
Affaires - Transport
13/11/2019
Isolation thermique et droit de surplomb
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/11/2019
VEFA : liste limitative et caractéristiques des travaux réservés par l’acquéreur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/11/2019
Rénovation énergétique des logements : les professionnels et l’État se mobilisent pour renforcer la confiance des Français
Public - Public
12/11/2019
JO 2024 : nouvelle opération de réaménagement bénéficiant de la procédure intégrée
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
12/11/2019
Surveillance de l’acrylamide dans les aliments : recommandation de la Commission européenne
Public - Public
12/11/2019
Contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits composés
Public - Public
12/11/2019
Substances pharmacoliquement actives non autorisées : valeurs de référence pour les résidus dans les denrées d’origine animale
Public - Public
12/11/2019
Acide érucique : nouvelles teneurs maximales dans les huiles et graisses et la moutarde
Public - Public
12/11/2019
3e édition du Baromètre des start-ups de la legaltech : plus que 3 jours pour y participer !
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
12/11/2019
Aides d’État : la création d’une plateforme de passation électronique des marchés publics est-elle une activité économique ?
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
12/11/2019
