Fils d'actualités juridiques
Régulation des plateformes : mise en place par le CSA d’une équipe projet et d’un comité d’experts
Affaires - Affaires
13/12/2019
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon : de nouveau le transit (suite)
Affaires - Transport
13/12/2019
RT 2012 : nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs d’habitation neufs ?
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/12/2019
Place des algorithmes dans le secteur juridique : la Chancellerie précise sa ligne
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
13/12/2019
Du bail dérogatoire au bail de neuf ans
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/12/2019
Impossiblité de rechercher la responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre concernant les prestations indissociables de la réalisation de l'ouvrage après la réception de celui-ci
Public - Public
13/12/2019
HLM : le travailleur handicapé bénéficie du transfert du bail
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/12/2019
Soins psychiatriques en raison d'un péril imminent : exigence d’extériorité du médecin
Public - Public
12/12/2019
Redevance pour pollutions diffuses : nouvelle liste des substances visées
Public - Public
12/12/2019
Le Premier ministre dresse les contours du système universel de retraite
Travail et social - Travail et social
12/12/2019
Saisie conservatoire demandée au juge de l’exécution : quid de la procédure non contradictoire ?
Civil - Civil
12/12/2019
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un nouveau guide du CGDD mis en ligne
Immobilier - Immobilier
12/12/2019
Adoption dans une version profondément modifiée par la commission des lois sénatoriale de la proposition de loi sur la « cyberhaine »
Affaires - Affaires
11/12/2019
Ex-article 220, 2, b du CDC : pas d’erreur de la Douane qui accepte une déclaration erronée
Affaires - Transport
11/12/2019
Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/12/2019
Règle n° 3 b) pour le classement douanier : notion de « caractère essentiel »
Affaires - Transport
11/12/2019
Protection de l’origine française : modification de vocabulaire en vigueur
Affaires - Transport
11/12/2019
