Fils d'actualités juridiques
Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP
Public - Public
18/12/2019
Dérogations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs : au tour des voyageurs !
Affaires - Transport
18/12/2019
Mise en conformité d’un ouvrage : l’audition du représentant de l’administration en première instance est suffisante
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
18/12/2019
Didier Paris, député, rapporteur de la mission sur le secret de l’enquête et de l’instruction : « Toutes les informations devraient être communicables, à la réserve expresse qu’elles ne dépassent pas la ligne rouge »
Pénal - Pénal
17/12/2019
Transfert du contrat de travail à une personne publique : comment établir la nouvelle rémunération ?
Public - Public
17/12/2019
Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne majorent pas le prix d’acquisition
Fiscalité - Fiscalité
17/12/2019
Véhicule incendié : précision sur l'indemnisation des copropriétaires indivis
Affaires - Affaires /
Civil - Civil
17/12/2019
Transport de GNL : prolongation des règles dérogatoires aux temps de conduite et de repos
Affaires - Transport
17/12/2019
Finie la responsabilité automatique du transporteur en cas d’incident dans un train !
Civil - Civil
17/12/2019
Affectation à l’usage et l’utilité de tous les copropriétaires : condition de la qualification de partie commune
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
17/12/2019
Livraison de matériaux sur un chantier public : contrat public ou privé ?
Public - Public
17/12/2019
DEE et invalidation de la garantie d’un sursis de paiement pour un AMR douanier
Affaires - Transport
17/12/2019
Entrée en vigueur de la directive offrant une meilleure protection aux lanceurs d’alerte
Pénal - Pénal
16/12/2019
Les huissiers de justice misent sur la blockchain
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
16/12/2019
Gare aux clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de déménagement !
Civil - Personnes et familles /
Affaires - Transport
16/12/2019
Solvabilité de l’acquéreur : nouvelle illustration du devoir de conseil de l’agent immobilier
Civil - Personnes et familles
16/12/2019
