Fils d'actualités juridiques
Procédure applicable à certains divorces : le décret vient d’être publié
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/12/2019
Liste électorale consulaire ou communale : choisir pour éviter la radiation
Public - Public
20/12/2019
Mineurs : rappel des conditions pour réaliser un examen radiologique osseux
Pénal - Pénal
20/12/2019
Agriculture biologique : homologation du cahier des charges relatif à la restauration hors-foyer à caractère commercial
Public - Public
20/12/2019
L'Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 150 M€ pour abus de position dominante
Affaires - Affaires
20/12/2019
Contrôle douanier à l’importation de denrées alimentaires au PCF de Dunkerque en 2020
Affaires - Transport
20/12/2019
Demande de réintégration d’un locataire expulsé irrégulièrement : impossibilité absolue de réintégration en cas de relocation à un tiers, même en cas d’allégation d’un trouble manifestement illicite
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/12/2019
Assises nationales de la médiation administrative organisées par le Conseil d’État
Public - Public
19/12/2019
DEB : le cadre juridique des statistiques européennes d’entreprises change en 2022
Affaires - Transport
19/12/2019
Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/12/2019
Produits cosmétiques : rectificatif concernant la liste des substances autorisées et interdites
Public - Public
19/12/2019
Témoignage anonyme devant la cour d’assises : atteinte aux droits de la défense ?
Pénal - Pénal
19/12/2019
ICO : le premier visa AMF vient d’être délivré !
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
19/12/2019
Les principales modifications apportées par le Sénat à la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Affaires - Affaires
19/12/2019
Système informatique pour le CDU : 3e « mise à jour » du « programme de travail »
Affaires - Transport
19/12/2019
