Fils d'actualités juridiques
Mise en application de la loi de programmation pour la justice : plus de 50% des mesures prises
Pénal - Pénal
02/01/2020
Du changement pour le recouvrement simplifié des petites créances au 1er janvier 2020
Civil - Civil
02/01/2020
Produits phytopharmaceutiques : conditions d’utilisation à proximité des habitations
Public - Public
02/01/2020
LF 2020 – Suppression de la « taxe Apparu »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
02/01/2020
Rappels de la CNIL sur le droit au déréférencement et les informations sensibles
Affaires - Affaires
02/01/2020
Caractéristiques du logement décent à Mayotte : prorogation des mesures d’adaptation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
02/01/2020
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
02/01/2020
Manquement du comptable public à ses obligations : modalités d’appréciation de l’existence d’un préjudice financier causé à l’organisme public
Public - Public
27/12/2019
Dispositif « Pinel » : publication du décret de plafonnement des frais d’intermédiation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/12/2019
Publication d’un décret et d’un arrêté instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle
Public - Public
27/12/2019
Reconnaissance d’une nouvelle responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles
Public - Public
27/12/2019
La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er janvier 2020
Public - Public
27/12/2019
Contrats de la commande publique : tous les changements de seuils au 1er janvier 2020
Public - Public
27/12/2019
Taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2020
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/12/2019
Éco-PTZ : actualisation de formulaires
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/12/2019
Validité d’un règlement de classement et « principe de coopération loyale »
Affaires - Transport
24/12/2019
