Fils d'actualités juridiques
Transit sous TIR : préalable au recours contre une association garante
Affaires - Transport
01/12/2017
Mise à disposition de copies de programmes de télévision stockées dans le cloud : autorisation du titulaire des droits
Affaires - Affaires
30/11/2017
Report en arrière des déficits : exclusion des entreprises mises en liquidation judiciaire ou en liquidation amiable
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
30/11/2017
Liquidation de l'astreinte : compétence de la juridiction répressive pour apprécier la légalité d'un arrêté de retrait de permis de construire
Pénal - Pénal /
Public - Public /
Immobilier - Immobilier
30/11/2017
Modification des dispositions du règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les ERP
Public - Public
30/11/2017
Procédure d’attribution de concession et règlement de la consultation : attention à la définition des besoins !
Public - Public
29/11/2017
Convention fiscale : approbation de la mise à jour 2017 par l’OCDE
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/11/2017
Les faveurs fiscales belges au transport maritime passent le cap de la Commission
Public - Public
29/11/2017
Intelligence artificielle : les grands axes du rapport final de la mission Villani révélés
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
29/11/2017
Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt pour les investissements ultramarins réalisés par l'intermédiaire de SEP : pas de portée rétroactive
Fiscalité - Fiscalité
29/11/2017
Utilisation détournée du DPU pour empêcher la construction d'une mosquée : la commune sanctionnée !
Public - Public
29/11/2017
Saisies pénales : caractère non exécutoire de l'ordonnance de remise à l'AGRASC
Pénal - Pénal
29/11/2017
Droit à l’erreur, rescrit et circulaire : l’angle douanier d’un projet de loi (suite)
Affaires - Transport
29/11/2017
Baromètre 2017 du numérique : enseignements et points de vigilance
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
28/11/2017
Illégalité de la désignation de membres d'un organisme collégial prise en application d'un règlement lui-même illégal
Public - Public
28/11/2017
Obligations déclaratives des membres du Gouvernement : des dispositions jugées suffisamment claires et précises
Public - Public
28/11/2017
Violation de règles relatives à la publicité et à la sollicitation personnalisée par un site d'intermédiation proposant les services d'avocats
Affaires - Affaires
28/11/2017
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3668 du 27 novembre 2017
Affaires - Transport
28/11/2017
L’Autorité de la concurrence lance une nouvelle enquête sectorielle dans le secteur du médicament et de la biologie médicale
Affaires - Affaires, Sociétés
27/11/2017
Liaisons sociales Les Thématiques n° 53 : La discrimination et l’égalité professionnelle
Travail et social - Travail et social
27/11/2017
