Fils d'actualités juridiques

Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution

Fiscalité - Fiscalité / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/11/2017

Les arrêts publiés du fonds de concours du 13 novembre 2017

Travail et social - Travail et social
15/11/2017

Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question

Affaires - Affaires, Sociétés / Civil - Civil
14/11/2017

REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales

Public - Public / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
13/11/2017

IXe journée BT

Affaires - Transport
13/11/2017

Workshop Innovation : l’avocat du futur

Affaires - Affaires
13/11/2017