Fils d'actualités juridiques
Des nouveaux seuils de passation qui font la part belle aux procédures adaptées
Public - Public
15/11/2017
Concession de transports urbains de Lille : l’égalité des candidats passe avant tout
Public - Public
15/11/2017
Exonération des plus-values de cession de logements par des non-résidents : conformité à la Constitution
Fiscalité - Fiscalité /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/11/2017
Précisions sur l'extension de l'enquête de flagrance à des infractions connexes
Pénal - Pénal
15/11/2017
Les arrêts publiés du fonds de concours du 13 novembre 2017
Travail et social - Travail et social
15/11/2017
Non recouvrement a posteriori des droits de douane : quelles preuves ?
Affaires - Transport
14/11/2017
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Civil
14/11/2017
Application de MIF 2 : l'AMF consulte sur des modifications de son règlement général
Affaires - Banque et Finance
14/11/2017
Responsabilité d’une personne morale de droit public en cas de faute dans la gestion d’un service public administratif
Public - Public
14/11/2017
REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales
Public - Public /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/11/2017
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3666 du 13 novembre 2017
Affaires - Transport
13/11/2017
Suppression du régime du bénéfice mondial consolidé malgré un agrément et droit au respect de ses biens
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/11/2017
Difficultés sur le montant d’une condamnation et versement sous astreinte des sommes dues
Public - Public
13/11/2017
Qualification des atteintes commises par voie de presse : les conséquences sur le formalisme de l'assignation et la prescription
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
13/11/2017
Conditions de cumul des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant avec les libéralités consenties en sa faveur
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/11/2017
Non-renouvellement d'un concours de crédits : précisions sur la responsabilité de l'établissement de crédit
Affaires - Banque et Finance
13/11/2017
Cession de parts de copropriété d'un navire : appréciation de la valeur des parts et de la vileté du prix
Civil - Personnes et familles
10/11/2017
