Fils d'actualités juridiques
Nouvelle indication géographique protégée concernant une racine de persil de Hongrie
Public - Public
05/12/2017
Carte professionnelle européenne d’agent immobilier : documents justificatifs
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/12/2017
« Habiter Mieux » : nouvelle aide pour les « travaux simples »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/12/2017
La Douane a reçu les « grands comptes » à Bercy le 30 novembre dernier.
Affaires - Transport
05/12/2017
Mention des réserves des copropriétaires au PV d’une AG
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/12/2017
Liquidation du régime matrimonial : c’est au juge de trancher les contestations !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/12/2017
Déductibilité des dettes du défunt à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposées : conformité à la Constitution
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
05/12/2017
Délimitation par les communes ou EPCI des zones d'assainissement collectif et non collectif
Public - Public
05/12/2017
Les arrêts publiés du fonds de concours du 4 décembre 2017
Travail et social - Travail et social
04/12/2017
Vers une cohabitation pacifique entre legaltechs et barreaux ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
04/12/2017
Conditions d'attribution d'une demi-part supplémentaire au contribuable célibataire, divorcé ou veuf n'ayant plus d'enfant à sa charge
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
04/12/2017
Juristes assistants au sein des juridictions et accès au fichier « Cassiopée » : publication du décret
Pénal - Pénal
04/12/2017
« RGPD » : un logiciel pour réaliser son analyse d'impact sur la protection des données (PIA)
Affaires - Affaires
04/12/2017
Appel suspensif de la radiation de l'avocat et recevabilité des actes de procédure pris pour le compte des clients de cet avocat
Civil - Civil
01/12/2017
Régularisation de la déclaration d’appel et point de départ du délai pour conclure
Civil - Civil
01/12/2017
Apport d'un bail rural par le preneur à une EARL sans autorisation de l'assemblée générale du GFA bailleur : prescription de l'action en nullité
Affaires - Sociétés
01/12/2017
Confirmation de l'annulation de la décision autorisant l'installation d'une crèche dans le hall d'une mairie
Public - Public
01/12/2017
Premiers retours d’expérience concluants sur la justice prédictive
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
01/12/2017
Soustraction à la surveillance douanière sous TIR : cas du destinataire
Affaires - Transport
01/12/2017
