Fils d'actualités juridiques
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance aux Pays-Bas
Public - Public
14/12/2017
Premiers regards sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
14/12/2017
Séparation comptable des entreprises ferroviaires : le dispositif de l’Arafer reçoit le sceau de la ministre
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
13/12/2017
Transfert conventionnel des contrats de travail : la Cour de cassation limite l’application de l’égalité de traitement
Travail et social - Travail et social
13/12/2017
Critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage issus de textiles usagés
Public - Public
13/12/2017
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des traitements
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Public - Public
13/12/2017
Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
13/12/2017
Retrouvez dans le supplément du numéro de décembre de la Revue Lamy droit des affaires le quatrième numéro des Cahiers du chiffre et du droit
Affaires - Affaires
13/12/2017
Le taux d’intérêt annuel des sommes détenues par un huissier de justice pour le compte de tiers réduit
Civil - Civil
13/12/2017
Variation d'actif net résultant pour le nu-propriétaire de la renonciation à usufruit à titre gratuit : soumission à l'IS
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
13/12/2017
Vendôme Tech : un ministère plus prospectif pour une justice plus accessible
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
12/12/2017
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3670 du 11 décembre 2017
Affaires - Transport
12/12/2017
Remplacement de l’avocat rédacteur du cahier des charges par le juge commissaire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/12/2017
Responsabilité du commissionnaire en douane pour non-vérification des documents
Affaires - Transport
12/12/2017
Marché public : le sous-critère relatif à « la prise en compte des spécificités du territoire et aux mesures environnementales » est imprécis
Public - Public
12/12/2017
Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
11/12/2017
Obligation de l’administration de communiquer au contribuable qui le demande les documents obtenus auprès de tiers
Affaires - Sociétés
11/12/2017
Partage de la succession : pouvoirs du juge commis
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
11/12/2017
Concours de la fonction publique : aménagement des épreuves pour un candidat handicapé
Public - Public
11/12/2017
