Fils d'actualités juridiques
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
Fiscalité - Fiscalité
15/07/2020
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/07/2020
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/07/2020
Action directe en paiement : selon que vous avez ou pas effectué le déplacement
Affaires - Transport
15/07/2020
Publication du rapport du Cese sur l'impact des infrastructures de réseaux dans l'économie
Public - Public
15/07/2020
Pas d’assignation à résidence de l’étranger condamné à plusieurs reprises, si l’interdiction du territoire français a été suspendue par un juge
Pénal - Pénal
15/07/2020
Affaire « Dieselgate » : la responsabilité de Volkswagen pourra être recherchée partout en Europe
Civil - Civil
15/07/2020
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
Fiscalité - Fiscalité
14/07/2020
Covid-19 : l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation est suspendue
Public - Public
10/07/2020
Critères de choix des offres : la pondération ne doit pas empêcher le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
Public - Public
10/07/2020
Le Médiateur des entreprises fait le bilan de son action en temps de crise
Affaires - Affaires, Sociétés
10/07/2020
Autorisation d’occupation du domaine public : absence de motivation de la décision de non renouvellement
Public - Public
10/07/2020
Le mandataire ad hoc de sociétés placées en liquidation judiciaire ne peut se constituer partie civile
Pénal - Pénal
09/07/2020
Les Nouvelles fiscales du 15 juillet 2020 sont en ligne !
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
09/07/2020
Autorité environnementale/ examen au cas par cas : le décret tant attendu est paru
Public - Public
09/07/2020
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
09/07/2020
Reconnaissance de droits d’eau fondés en titre : quel est le juge compétent ?
Public - Public
08/07/2020
