Fils d'actualités juridiques
Création d’une mission interministérielle de coordination anti-fraude
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
17/07/2020
Déménagement : dommages signalés à la livraison vs dommages signalés postérieurement
Affaires - Transport
17/07/2020
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 80, juillet 2020
Travail et social - Travail et social
17/07/2020
Stéphane Adler, vice-président de la Chambre des notaires de Paris : « Notre volonté est d’être une autorité de confiance numérique notariale pour la fourniture de services blockchain »
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
16/07/2020
Soins psychiatriques sans consentement sur décision judiciaire : quel point de départ pour le délai de six mois dans lequel le JLD doit statuer ?
Public - Public
16/07/2020
Irresponsabilité pénale : mis en examen et experts doivent nécessairement être entendus
Pénal - Pénal
16/07/2020
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
Affaires - Affaires
15/07/2020
Rupture de contrat : question de la bonne foi dans la mise en œuvre d’une clause résolutoire
Affaires - Transport
15/07/2020
Détention provisoire : attention au délai pour les demandes de mise en liberté
Pénal - Pénal
15/07/2020
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
Fiscalité - Fiscalité
15/07/2020
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/07/2020
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/07/2020
Action directe en paiement : selon que vous avez ou pas effectué le déplacement
Affaires - Transport
15/07/2020
Publication du rapport du Cese sur l'impact des infrastructures de réseaux dans l'économie
Public - Public
15/07/2020
