Fils d'actualités juridiques
Affaire « Dieselgate » : la responsabilité de Volkswagen pourra être recherchée partout en Europe
Civil - Civil
15/07/2020
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
Fiscalité - Fiscalité
14/07/2020
Covid-19 : l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation est suspendue
Public - Public
10/07/2020
Critères de choix des offres : la pondération ne doit pas empêcher le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
Public - Public
10/07/2020
Le Médiateur des entreprises fait le bilan de son action en temps de crise
Affaires - Affaires, Sociétés
10/07/2020
Autorisation d’occupation du domaine public : absence de motivation de la décision de non renouvellement
Public - Public
10/07/2020
Le mandataire ad hoc de sociétés placées en liquidation judiciaire ne peut se constituer partie civile
Pénal - Pénal
09/07/2020
Les Nouvelles fiscales du 15 juillet 2020 sont en ligne !
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
09/07/2020
Autorité environnementale/ examen au cas par cas : le décret tant attendu est paru
Public - Public
09/07/2020
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
09/07/2020
Reconnaissance de droits d’eau fondés en titre : quel est le juge compétent ?
Public - Public
08/07/2020
Libération d’un détenu pour conditions de détention indignes : c’est désormais possible !
Pénal - Pénal
08/07/2020
Médecin libéral exerçant en centre hospitalier : absence de qualité d’agent public
Public - Public
08/07/2020
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?
Affaires - Sociétés
08/07/2020
SELARL : les statuts peuvent-ils subordonner la qualité d’associé à l’exercice de la profession en son sein ?
Affaires - Sociétés
08/07/2020
Rupture de « relations commerciales Transport » : tribunal compétent
Affaires - Transport
08/07/2020
Les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
Fiscalité - Fiscalité
08/07/2020
