Fils d'actualités juridiques
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
Public - Public
13/10/2020
Covid-19 et prison : l’État n’est pas tenu de fournir des masques aux détenus de Toulouse-Seysses
Pénal - Pénal
13/10/2020
Accord-cadre pour l’Arenh : la CRE propose de clarifier les modalités d’activation de la clause de force majeure
Public - Public
13/10/2020
APE UE-Pacifique : avis de la Douane sur l’importation de produits de la pêche des Îles Salomon
Affaires - Transport
13/10/2020
Élargissement de l’UE : la Commission a évalué les avancées des « candidats »
Affaires - Transport
13/10/2020
Protection sociale d'entreprise : Santé, Prévoyance, Retraite : toute l'actualité de l'année !
Travail et social - Travail et social
12/10/2020
Le secteur pharmaceutique : nouveaux enjeux des questions de concurrence
Affaires - Affaires
12/10/2020
Réforme de la copropriété : nouvelles précisions
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/10/2020
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Travail et social - Travail et social
09/10/2020
Demande d'annulation de la vente et bonne foi
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/10/2020
L’appel incident est recevable même si l’appel principal est irrecevable sous conditions
Civil - Civil
09/10/2020
Soins médicaux transfrontaliers : l’autorisation préalable pour une prise en charge n’est pas nécessaire en cas d’urgence absolue
Travail et social - Travail et social
09/10/2020
CJUE : priver un ancien travailleur migrant et ses enfants de prestations sociales est contraire au droit de l’Union européenne
Travail et social - Travail et social
09/10/2020
