Fils d'actualités juridiques
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Public - Public
28/10/2020
Règlement de copropriété et lot transitoire : la préconisation du GRECCO
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/10/2020
Vol de marchandises : manquements des donneurs d’ordre vs manquement du voiturier
Affaires - Transport
27/10/2020
Rénovation de canalisations dont la teneur en plomb dépasse les seuils autorisés
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/10/2020
La politique de concurrence de l’Union européenne à l’appui des objectifs du Green Deal
Public - Public
26/10/2020
Dérogations au rôle de gestionnaire unifié de SNCF Gares & Connexions : l’ART rend un avis critique sur le projet de décret « gares »
Public - Public
26/10/2020
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Travail et social - Travail et social
23/10/2020
Perfectionnement passif (PP) : identité entre l’exportateur et l’importateur
Affaires - Transport
23/10/2020
Suspensions tarifaires en 2021 : calendrier français pour s’y opposer
Affaires - Transport
23/10/2020
Détention provisoire et respect de la vie privée et familiale : renvoi d’une QPC
Pénal - Pénal
22/10/2020
Point de départ du délai de prescription de l’action en résolution de la vente
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
22/10/2020
