Fils d'actualités juridiques
Comptes du syndicat des copropriétaires et délégation de pouvoirs de l’article 21-1
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/10/2020
Audience de prolongation de détention provisoire : le JLD n’est pas tenu de répondre à une demande de renvoi non motivée
Pénal - Pénal
08/10/2020
Décharge totale d’activité pour l’exercice d’un mandat syndical : quid de l’avancement ?
Public - Public
07/10/2020
Brexit et future relation UE-RU : parfum de « déjà-vu » pour le 9e round des négociations
Affaires - Transport
07/10/2020
« Emmener l’Union douanière au niveau supérieur » : le plan d’action de la Commission
Affaires - Transport
07/10/2020
Assignation en réitération de la vente : la publication n’a pas pour effet de conférer des droits sur l’immeuble
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/10/2020
Conditions techniques du transport de denrées périssables sous température dirigée
Affaires - Transport
06/10/2020
Procès-verbal douanier : pas de nullité en raison du texte visé ?
Affaires - Affaires, Transport
06/10/2020
Temps de conduite et de repos des conducteurs : dérogations temporaires au règlement 561/2006
Affaires - Transport
06/10/2020
