Fils d'actualités juridiques
Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérapeutique
Public - Public /
Civil - Civil
15/10/2020
Dette douanière et ex-PAS : quid du taux des droits de douane lors du placement ?
Affaires - Transport
15/10/2020
Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
14/10/2020
Dépôt tardif du décompte d’apurement en PA : extinction de la dette douanière avec la notion de « marchandises utilisées » interprétée par la CJUE
Affaires - Transport
14/10/2020
Accident médical : précisions sur la détermination des préjudices de l’ex-époux
Civil - Civil
14/10/2020
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quels éléments doivent être communiqués au fonctionnaire ?
Public - Public
14/10/2020
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
Affaires - Affaires
14/10/2020
Conformité à la Constitution de l’article 16 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Public - Public
14/10/2020
Cour de cassation : un appel à contribution exceptionnel afin de « penser ensemble la Cour de cassation de demain »
Travail et social - Travail et social
14/10/2020
Référé tendant à une expulsion : nécessité d’envoyer le courrier à l’adresse du logement occupé
Public - Public
14/10/2020
APE d’étape UE-Ghana : avis de la Douane sur les règles d’origine en vigueur
Affaires - Transport
14/10/2020
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
Public - Public
13/10/2020
Covid-19 et prison : l’État n’est pas tenu de fournir des masques aux détenus de Toulouse-Seysses
Pénal - Pénal
13/10/2020
Accord-cadre pour l’Arenh : la CRE propose de clarifier les modalités d’activation de la clause de force majeure
Public - Public
13/10/2020
APE UE-Pacifique : avis de la Douane sur l’importation de produits de la pêche des Îles Salomon
Affaires - Transport
13/10/2020
Élargissement de l’UE : la Commission a évalué les avancées des « candidats »
Affaires - Transport
13/10/2020
