Fils d'actualités juridiques
Fraude fiscale : la CJUE interrogée sur le cumul des sanctions pénales et fiscales
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
06/11/2020
Premier rapport sur l’économie des concessions autoroutières : l’ART émet trois recommandations
Public - Public
06/11/2020
Renforcement du dispositif de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition : l'ordonnance publiée
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
05/11/2020
Comparaison entre le nouveau droit belge et le projet de réforme du droit français des sûretés
Affaires - Transport
05/11/2020
Opposabilité du droit de rétention conventionnel de l’armateur sur la marchandise du sous-affréteur au voyage
Affaires - Transport
05/11/2020
"No deal" et résilience des droits des pêcheurs européens dans les eaux britanniques
Affaires - Transport
05/11/2020
Responsabilité du fait des produits défectueux : après l’affaire du Roundup, celle du Lasso …
Civil - Civil
05/11/2020
« Guide douanier de préparation au Brexit » : version au 27 octobre 2020
Affaires - Transport
04/11/2020
Régime espagnol de leasing fiscal : le Tribunal de l'UE confirme la qualification d’aide d’État et la récupération
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
04/11/2020
Covid-19 : prolongation jusqu’en avril 2021 de l’importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire
Affaires - Transport
04/11/2020
Réévaluation des loyers des baux de 1948
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/11/2020
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Public - Public
03/11/2020
