Fils d'actualités juridiques
Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021
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Affaires - Affaires, Sociétés
21/10/2020
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
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Affaires - Affaires, Sociétés
21/10/2020
Pas de procédure concurrentielle avec négociation en cas de prestations « connues et normalisées »
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21/10/2020
Contrôle de la qualification juridique des faits par le juge de cassation : le Conseil d’État s’empare de la notion d'ensemble contractuel
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21/10/2020
Le paysage des cybermenaces profondément transformé par la Covid-19 selon l'ENISA
Affaires - Affaires
21/10/2020
Délais de recours : la jurisprudence Czabaj étendue aux rejets implicites de recours gracieux
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20/10/2020
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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20/10/2020
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : une disposition censurée dans le cadre d’une QPC
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19/10/2020
