Fils d'actualités juridiques
Politiques « charbon » des acteurs de la Place financière de Paris : premier rapport conjoint de l’AMF et de l'ACPR
Affaires - Banque et Finance /
Public - Public
09/11/2020
Contrat d'entretien d’une porte de parking automatique : obligation de moyens ou de résultat ?
Civil - Personnes et familles
09/11/2020
Fraude fiscale : la CJUE interrogée sur le cumul des sanctions pénales et fiscales
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
06/11/2020
Premier rapport sur l’économie des concessions autoroutières : l’ART émet trois recommandations
Public - Public
06/11/2020
Renforcement du dispositif de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition : l'ordonnance publiée
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
05/11/2020
Comparaison entre le nouveau droit belge et le projet de réforme du droit français des sûretés
Affaires - Transport
05/11/2020
Opposabilité du droit de rétention conventionnel de l’armateur sur la marchandise du sous-affréteur au voyage
Affaires - Transport
05/11/2020
"No deal" et résilience des droits des pêcheurs européens dans les eaux britanniques
Affaires - Transport
05/11/2020
Responsabilité du fait des produits défectueux : après l’affaire du Roundup, celle du Lasso …
Civil - Civil
05/11/2020
« Guide douanier de préparation au Brexit » : version au 27 octobre 2020
Affaires - Transport
04/11/2020
Régime espagnol de leasing fiscal : le Tribunal de l'UE confirme la qualification d’aide d’État et la récupération
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
04/11/2020
