Fils d'actualités juridiques
Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte
Civil - Personnes et familles
25/11/2020
Prise en compte des droits de douane et communication : pas de concomitance !
Affaires - Transport
25/11/2020
Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
24/11/2020
Contrepartie d’un droit de distribution exclusive : confirmation de la notion de « condition de la vente » et intégration à la valeur en douane
Affaires - Transport
24/11/2020
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?
Civil - Personnes et familles
24/11/2020
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
Public - Public /
Affaires - Affaires, Sociétés
24/11/2020
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Public - Public
23/11/2020
La semaine du droit international privé
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/11/2020
Contrôle des opérations de concentration : coopération accrue à venir entre les autorités nationales de concurrence et la Commission européenne
Affaires - Affaires, Sociétés
20/11/2020
