Fils d'actualités juridiques
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI sur le DCN
Affaires - Transport
19/11/2020
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI pour l’export
Affaires - Transport
18/11/2020
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI pour le transit et le TIR
Affaires - Transport
18/11/2020
Refus d’accorder un droit de visite au parent d’un enfant né par PMA : le respect du droit à une vie familiale n’est pas violé
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/11/2020
Contingents tarifaires autonomes de l’UE pour la pêche (2021-2023) : avis de la Douane
Affaires - Transport
18/11/2020
Refus d’acquisition de la nationalité française en cas de comportement contraire aux valeurs de la République
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/11/2020
Justice de proximité et réponse pénale : que prévoit la proposition de loi ?
Pénal - Pénal
18/11/2020
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : communication de la Douane et agenda
Affaires - Transport
17/11/2020
Absence de preuve de la remise d'un exemplaire de la salariée = cause de nullité
Travail et social - Travail et social
17/11/2020
« Fraude et infidélité » et faute inexcusable ne se confondent pas !
Affaires - Transport
16/11/2020
Demande de reconnaissance de la nationalité française : l'application de la loi sur la nationalité n'est pas discriminatoire
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/11/2020
Expulsion d'un local d'habitation d'un étranger placé en rétention : le JLD n'est pas compétent
Civil - Civil
16/11/2020
