coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Annulation d'une décision constatant la perte de validité du permis de conduire : cas où l'intéressé a entre-temps acquis un second permis

Affaires - Transport
16/08/2016

Semences de céréales autogames : homologation du règlement technique

Public - Public
08/08/2016

Perquisition administrative et exploitation des données d'un téléphone portable saisi

Pénal - Pénal
08/08/2016

Grippe aviaire : clarification des mesures de lutte

Public - Public
03/08/2016

Comité de suivi de l’état d’urgence : auditions du ministre de l'Intérieur et du parquet de Paris

Pénal - Pénal
02/08/2016

Nullité d'une assurance-vie pour insanité d'esprit du souscripteur : les héritiers ont 5 ans pour agir

Affaires - Affaires
02/08/2016

Gazole et gazole grand froid : nouvelles caractéristiques

Public - Public
01/08/2016

Précisions sur la mise en oeuvre des nouveaux outils répressifs en droit pénal du travail

Affaires - Affaires
01/08/2016

"Salles de shoot" et politique pénale

Public - Public
01/08/2016

Publication de la circulaire de présentation des dispositions de la loi du 21 juillet 2016

Pénal - Pénal
01/08/2016

Nouvelles méthodes d’analyse de l’huile d’olive vierge

Public - Public
01/08/2016

AOP « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence : nouveau cahier des charges homologué

Public - Public
29/07/2016

Opposition à exécution formée contre le titre de perception des sommes avancées par l'État au titre de l'AJ : compétence du juge judiciaire

Civil - Civil
29/07/2016

Constitutionnalité presque totale de la loi organique relative à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société

Public - Public / Pénal - Pénal
29/07/2016

QPC : conformité à la Constitution du registre public des trusts ?

Affaires - Banque et Finance, Sociétés
28/07/2016

​Autorité de la chose jugée : pas d'identité d'objet entre une action en bornage et une autre en revendication de biens

Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
28/07/2016

Carence fautive de l'État à assurer le logement d'un demandeur reconnu prioritaire : appréciation du préjudice

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
27/07/2016

Diffamation publique : notion d'acte de publication sur le territoire et compétence du juge français

Pénal - Pénal / Affaires - Affaires / Civil - Civil
27/07/2016

Caractérisation d'une prime de remboursement imposable

Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
27/07/2016

SEL et SPFPL des professions du droit et du chiffre : décrets d’application de la loi Macron

Affaires - Sociétés
27/07/2016

Appréciation de la renonciation à l’exercice de l’action résolutoire : illustration

Civil - Personnes et familles
26/07/2016

​Sur les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée

Affaires - Commercial
26/07/2016

Précisions sur l'articulation entre le contrôle d'identité et le contrôle des titres de séjour

Public - Public / Pénal - Pénal
26/07/2016

​"Dépaysement de l'affaire" : application au cas d'une procédure collective

Affaires - Sociétés, Commercial
26/07/2016

Critère microbiologique de sécurité « histamine » dans la sauce de poissons : rectificatif

Public - Public
26/07/2016