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IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des cahiers des charges en raison du risque de grippe aviaire

Public - Public
30/12/2016

Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués

Public - Public
30/12/2016

Réforme des CRFPA : composition de la commission nationale

Public - Public
28/12/2016

Nouveau seuil de recours à un architecte : publication du décret

Public - Public / Immobilier - Immobilier
27/12/2016

Plantes fruitières : nouvelles dispositions

Public - Public
27/12/2016

AOP Bleu d’Auvergne : nouveau cahier des charges

Public - Public
27/12/2016

Archéologie préventive : stabilité du taux de la redevance pour 2017

Public - Public / Immobilier - Immobilier
27/12/2016

Guyane : première opération d’intérêt national ultramarine

Public - Public / Immobilier - Immobilier
26/12/2016

Omission de statuer et mentions du rapport écrit

Civil - Civil
23/12/2016

Appréciation des troubles dans les conditions d'existence dues à l'absence de relogement d'un demandeur "DALO" reconnu prioritaire

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
23/12/2016

Déchéance du terme résultant de la liquidation judiciaire : exigibilité immédiate auprès de la caution du solde du compte courant de la débitrice

Affaires - Sociétés, Commercial
22/12/2016

La jurisprudence "de Ruyter" est-elle applicable aux personnes relevant d'un régime de sécurité sociale d'un État tiers à l'Union européenne ?

Fiscalité - Fiscalité
22/12/2016

Annulation partielle d'un décret dont l'entrée en vigueur immédiate est entachée d'une erreur manifeste

Public - Public
21/12/2016

Entente sur des produits dérivés de taux d'intérêt en euro : amende de 485 millions d'euros à l'encontre de trois banques

Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
21/12/2016

On ne contourne pas une demande de relèvement de l'interdiction définitive de territoire par une demande de réhabilitation judiciaire !

Public - Public / Pénal - Pénal
21/12/2016

La cession conjointe de l'usufruit et de la nue-propriété est soumise au droit de préemption de la SAFER

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
21/12/2016

Conformité à la Constitution du régime fiscal des donations antérieures

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
21/12/2016

Situation du fonctionnaire à l'issue du congé de maladie ordinaire imputable au service : impossibilité d'une mise à la retraite de façon rétroactive

Public - Public
20/12/2016

Résilation de plein droit en cas de liquidation judiciaire d'un contrat comportant occupation du domaine public : juge judiciaire ou juge administratif ?

Affaires - Sociétés, Commercial
20/12/2016

Vente immobilière : l’absence de syndic n’est pas un vice caché

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
20/12/2016

Prestation compensatoire sous forme de "capital-rente" : pas de délai accordé pour le versement de la première fraction !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/12/2016

Modification du cahier des charges de l’IGP « Pomodoro di Pachino »

Public - Public
20/12/2016

Protection de l’huile d’olive vierge extra italienne « Olio di Calabria »

Public - Public
20/12/2016

Nouvelle prolongation de l'état d'urgence

Pénal - Pénal
20/12/2016

DALO : faculté pour le juge d'ordonner une mesure d'hébergement dans l'attente de l'attribution d'un logement

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
19/12/2016