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Partie réglementaire maritime du Code des transports : du nouveau pour bientôt !

Affaires - Transport
30/11/2016

Indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance d'être indemnisé par le FGTI

Affaires - Affaires / Civil - Civil
30/11/2016

Formation : adapter ses contrats après la réforme

Public - Public
30/11/2016

Codification du décret 83-40 : quelques retouches mais pas de lifting

Affaires - Transport
30/11/2016

Qualification de « super » poids lourd : que signifie cette mention ?

Affaires - Transport
30/11/2016

Indemnisation en cas de recours abusif contre un permis de construire : compétence du juge judiciaire

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
30/11/2016

Semaine sociale Lamy, Supplément au n° 1746 : Les gardiens des droits sociaux en Europe

Travail et social - Travail et social
30/11/2016

Cas avérés de grippe aviaire en Suède et aux Pays-Bas : des zones de protection sont définies

Public - Public
29/11/2016

Constitutionnalité de la compétence de la Corse pour fixer certaines dispositions de son plan d'aménagement et de développement durable

Immobilier - Immobilier
29/11/2016

Absence de justification des diligences "utiles" en vue du retour et prolongation de la rétention

Public - Public / Pénal - Pénal
29/11/2016

Promotion des architectes et urbanistes de l'État

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
29/11/2016

Question prioritaire de constitutionnalité : pas en première instance et en appel pour les mêmes dispositions

Public - Public
29/11/2016

Exclusion de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas de faute commise dans la réalisation d'un acte médical

Public - Public / Civil - Civil
29/11/2016

Recevabilité de l'appel de l'ordonnance prise par le juge d'instruction à la suite du renvoi opéré par le tribunal correctionnel

Pénal - Pénal
28/11/2016

Réduction d'IR pour investissement dans les DOM : limitation aux sommes effectivement payées au 31 décembre de l'année de la souscription

Fiscalité - Fiscalité
28/11/2016

Semences hybrides et association variétales de colza, moutarde brune, navette : règlement technique

Public - Public
28/11/2016

Homologation du cahier des charges du label rouge concernant du pâté de foie de volaille supérieur

Public - Public
28/11/2016

TVA sur prestations juridiques des avocats : pas de déséquilibre procédural entre les parties

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
28/11/2016

Accords de groupe : de l’ombre à la lumière

Travail et social - Travail et social
28/11/2016

L'Autorité de la concurrence confirme des opérations de visite et saisie dans le secteur de l'énergie

Affaires - Affaires, Sociétés
25/11/2016

JLD : exigence de motivation de la prolongation de la garde à vue

Pénal - Pénal
25/11/2016

Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Hongrie, Allemagne et Danemark

Public - Public
25/11/2016

Évaluation du prix dans le cadre de la notation des offres : faculté de recourir à une commande fictive

Public - Public
25/11/2016

Politique pénitentiaire : communication du garde des Sceaux

Pénal - Pénal
25/11/2016

Échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français : nécessité d'un accord de réciprocité

Public - Public / Affaires - Transport
25/11/2016