coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Listes électorales : le maire peut refuser leur communication à un électeur

Public - Public
13/12/2016

Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan conventionnel de redressement

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
13/12/2016

Plafond de la sécurité sociale pour 2017

Travail et social - Travail et social
13/12/2016

Loi Sapin II : la directive private enforcement en voie d'être transposée

Affaires - Affaires, Sociétés
12/12/2016

Caractérisation du délit de dénonciation calomnieuse et connaissance de la fausseté des faits dénoncés

Pénal - Pénal
12/12/2016

CEDH : irrecevabilité d'une action civile fondée sur une atteinte à la présomption d'innocence contre la France

Pénal - Pénal
12/12/2016

Jurisprudence sociale 2016 : Relations individuelles

Travail et social - Travail et social
12/12/2016

Loi Sapin II : du nouveau en matière de relations commerciales

Affaires - Affaires, Sociétés
12/12/2016

Constitutionnalité de la procédure de placement sous écrou extraditionnel

Pénal - Pénal
09/12/2016

Constitutionnalité des dispositions relatives à l'incarcération lors de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen

Pénal - Pénal
09/12/2016

Refus d'aménagement d'une peine d'emprisonnement sans sursis : critères devant être pris en compte dans la motivation de la décision

Pénal - Pénal
09/12/2016

Décret autorisant une concession de sables calcaires coquilliers : contrôle du juge de l'erreur manifeste d'appréciation

Public - Public
09/12/2016

Possibilité de retrait sans délai d'une sanction de radiation illégale d'un professeur des Universités

Public - Public
09/12/2016

La Chambre des Notaires de Paris réagit aux accusations de détournement de procédure

Public - Public
09/12/2016

Définition de zones de protection et de surveillance contre l’influenza aviaire en France

Public - Public
09/12/2016

Commission de conciliation et d’expertise douanière (CCED) : suppression au 1er janvier 2017

Affaires - Transport
09/12/2016

Articulation des mesures administratives et judiciaires en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de la radicalisation

Pénal - Pénal
08/12/2016

Liberté d’installation des notaires par tirage au sort : le Chambre des notaires de Paris s’insurge !

Public - Public
08/12/2016

Opération d'apport partiel d'actifs : calcul de la parité d'échange et valeur réelle des actifs apportés

Fiscalité - Fiscalité
08/12/2016

Prêches appelant à la violence et à la discrimination : rejet de la demande de suspension de la décision de fermeture de la salle de prière

Public - Public / Pénal - Pénal
08/12/2016

Codification du Livre Ier de la cinquième partie réglementaire du Code des transports

Affaires - Transport
08/12/2016

Clap de fin pour l'affaire France Télécom

Public - Public
08/12/2016

Déchets d’emballages ménagers : publication du cahier des charges des éco-organismes pour la période 2018-2022

Public - Public
07/12/2016

Circulaire de présentation des mesures récentes relatives au droit à l'assistance d'un avocat

Pénal - Pénal
07/12/2016

Condition d'indemnisation des droits épargnés sur un conpte épargne-temps : délibération prévoyant une telle possibilité

Public - Public
07/12/2016