coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Taux de la taxe sur les entreprises ferroviaires

Affaires - Transport
03/01/2017

Définitions de termes relatifs aux matériaux et à l’environnement

Public - Public
03/01/2017

Nouvelle liste des laboratoires nationaux de référence

Public - Public
03/01/2017

Codes NGP de la DEB pour 2017

Affaires - Transport
03/01/2017

Délai de recours d’un demandeur reconnu prioritaire au titre du DALO

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
03/01/2017

Création de nouvelles ADIL

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
03/01/2017

La toxicovigilance est transférée à l’ANSES

Public - Public
03/01/2017

Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure

Travail et social - Travail et social
03/01/2017

Attestation de détachement : transmission dématérialisée obligatoire au 1er janvier 2017

Affaires - Transport
03/01/2017

Écotaxe : supprimée !

Affaires - Transport / Public - Public
03/01/2017

Modification du CDU la veille de Noël

Affaires - Transport
01/01/2017

Mission du commissionnaire en douane : négociation avec la Douane

Affaires - Transport
31/12/2016

IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des cahiers des charges en raison du risque de grippe aviaire

Public - Public
30/12/2016

Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués

Public - Public
30/12/2016

Réforme des CRFPA : composition de la commission nationale

Public - Public
28/12/2016

Nouveau seuil de recours à un architecte : publication du décret

Public - Public / Immobilier - Immobilier
27/12/2016

Plantes fruitières : nouvelles dispositions

Public - Public
27/12/2016

AOP Bleu d’Auvergne : nouveau cahier des charges

Public - Public
27/12/2016

Archéologie préventive : stabilité du taux de la redevance pour 2017

Public - Public / Immobilier - Immobilier
27/12/2016

Guyane : première opération d’intérêt national ultramarine

Public - Public / Immobilier - Immobilier
26/12/2016

Omission de statuer et mentions du rapport écrit

Civil - Civil
23/12/2016

Appréciation des troubles dans les conditions d'existence dues à l'absence de relogement d'un demandeur "DALO" reconnu prioritaire

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
23/12/2016

Déchéance du terme résultant de la liquidation judiciaire : exigibilité immédiate auprès de la caution du solde du compte courant de la débitrice

Affaires - Sociétés, Commercial
22/12/2016

La jurisprudence "de Ruyter" est-elle applicable aux personnes relevant d'un régime de sécurité sociale d'un État tiers à l'Union européenne ?

Fiscalité - Fiscalité
22/12/2016

Annulation partielle d'un décret dont l'entrée en vigueur immédiate est entachée d'une erreur manifeste

Public - Public
21/12/2016