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Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?

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06/09/2018

Détermination des juridictions compétentes en matière de contentieux de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale

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06/09/2018

Le droit public des affaires fait sa rentrée littéraire !

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Présentation en douane et dépôt temporaire : augmentation du délai de déclaration pour l’agrément d’un autre lieu

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Prestation compensatoire sous forme d’attribution forcée d’un bien : obligation du juge de vérifier la condition de subsidiarité

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DOSSIER SPECIAL PATRIMOINE

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/09/2018