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Bulletin des Transports & de la Logistique no 3698 du 09 juillet 2018

Affaires - Transport
09/07/2018

17e journée d’étude de l’Observatoire SMACL

Public - Public
09/07/2018

Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines

Affaires - Affaires
09/07/2018

Rémunération des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins

Public - Public
09/07/2018

Principe de fraternité contre délit de solidarité

Pénal - Pénal
09/07/2018

Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac

Affaires - Affaires / Public - Public / Fiscalité - Fiscalité
09/07/2018

Pas d’obligation de joindre l’A/R Télérecours au référé précontractuel notifié à l’acheteur public

Public - Public
09/07/2018

Saisies pénales de biens acquis en partie avec des fonds licites et atteinte au droit de propriété

Pénal - Pénal
09/07/2018

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : précision procédurale

Pénal - Pénal
06/07/2018

Perte de la qualité d’associé et prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux

Affaires - Sociétés
06/07/2018

Prohibition des contestations après l'audience d'orientation et déclaration de créance du créancier

Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
06/07/2018

Évocation du "génocide des Arméniens" au collège conforme à la neutralité du service public de l'éducation

Public - Public
06/07/2018

Fausse déclaration relative au sinistre : nécessaire mauvaise foi de l'assuré déchu de garantie

Affaires - Affaires
06/07/2018

Avocats et magistrats, formés à la discorde ou à la concorde ? Les réponses de O. Leurent, directeur de l’ENM et de P. Berlioz, directeur de l’EFB

Pénal - Pénal / Civil - Civil
05/07/2018

Nouvelles précisions sur les recours contre les visites domiciliaires

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
05/07/2018

Possibilité de poursuivre un parlementaire pour détournement de fonds publics

Pénal - Pénal / Public - Public
05/07/2018

« Wet lease » : précision sur la notion de « transporteur aérien effectif »

Affaires - Transport
05/07/2018

Action en décharge d’une dette successorale procédant d’une action en paiement engagée par un créancier du défunt : quelle juridiction compétente ?

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/07/2018

Contestation d’une décision d’assemblée générale : qualification de copropriétaire opposant

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
05/07/2018

Obligation d’information des droits du prévenu lors d’une audience avec plusieurs prévenus

Pénal - Pénal
05/07/2018

Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef : « Le Medef doit devenir force de propositions »

Travail et social - Travail et social
04/07/2018

Projet de Code de la commande publique : Bercy diffuse les résultats de la consultation

Public - Public
04/07/2018

Geoffroy Roux de Bézieux entend présider un « Medef de proposition »

Travail et social - Travail et social
04/07/2018

N’habite pas à l’adresse indiquée ou quand l’affichage en mairie peut se substituer à la notification

Public - Public
04/07/2018

JO 2024 : précisions sur les règles d’urbanisme spécifiques

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
04/07/2018