coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Public prioritaire pour le relogement : situation d'insécurité créant un risque grave

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
20/07/2016

Enfants placés en rétention administrative : la France sérieusement épinglée par la CEDH !

Public - Public / Pénal - Pénal
20/07/2016

​Ordonnance de protection : incompétence du JAF pour condamner un époux au paiement de dommages et intérêts

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
20/07/2016

La RJPF de l'été est parue

Public - Public
20/07/2016

Parasitisme : caractérisation du savoir-faire et des efforts humains et financiers

Affaires - Affaires, Sociétés
20/07/2016

L’indemnisation de la perte de chance de survie en cas de faute médicale

Public - Public / Civil - Civil
20/07/2016

La Revue Juridique Personnes et Famille de juillet et août 2016 est parue

Public - Public
20/07/2016

Réunion du collège des magistrats

Public - Public
20/07/2016

Recours contre un arrêté de placement en rétention : le contrôle du juge administratif français est trop limité

Public - Public / Pénal - Pénal
19/07/2016

Contentieux de l'honoraire : incompétence du juge taxateur pour des mesures conservatoires

Civil - Civil
19/07/2016

​Impossibilité de faire face au coût de la procédure d'arbitrage et applicabilité d'une clause d'arbitrage

Civil - Civil
19/07/2016

Cotisation maladie due par les étudiants pour l’année 2016-2017

Travail et social - Travail et social
19/07/2016

Nouveau-né : le carnet de santé maternité

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/07/2016

Présence du supérieur du vérificateur à l'entretien avec l'interlocuteur départemental ou régional et régularité de la procédure

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
18/07/2016

Impossibilité de communiquer les noms des fonctionnaires affectés à la MIVILUDES

Public - Public
18/07/2016

Mise en jeu de la responsabilité contractuelle de la société ADP  : compétence administrative

Public - Public / Civil - Civil
18/07/2016

Compétence du juge judiciaire pour connaître d'un litige se rapportant à un contrat de vente, par une personne publique, de biens immobiliers faisant partie de son domaine privé

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
15/07/2016

Publication d'une décision par voie d'extraits : obligation d'indiquer les modalités d'accès au texte intégral et aux pièces annexées à la décision

Public - Public
15/07/2016

Refus de reconnaissance d'une décision étrangère relative à une procédure d'insolvabilité

Affaires - Sociétés / Civil - Civil
15/07/2016

Demande de rétractation d'une ordonnance sur requête : moment d'appréciation de l'existence du motif légitime

Civil - Civil
15/07/2016

Incompétence du juge des référés en cas de contestation portant sur la régularité du mandat de l'agent immobilier

Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
13/07/2016

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : variation du fonds et montant de la provision

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés, Commercial
13/07/2016

Invalidation, en France, d'une appellation d'origine enregistrée à l'OMPI

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
13/07/2016

Messages de propagande électorale la veille du scrutin via Facebook et Twitter : pas d'altération de la sincérité du scrutin

Public - Public
13/07/2016

La réforme du droit commun des contrats bientôt sur les rails

Civil - Personnes et familles, Civil
13/07/2016