coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Projet de loi Sapin II : échec de la commission mixte paritaire

Affaires - Affaires
20/09/2016

Saucisson sec d’Auvergne/Saucisse sèche d’Auvergne : nouvelles IGP

Public - Public
20/09/2016

Inexpérience du candidat et absence de dépôt du compte de campagne

Public - Public
20/09/2016

​Acquisition par le propriétaire du fonds dominant de parcelles issues de la division du fonds servant : extinction de la servitude grevant ces parcelles

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
20/09/2016

Nomination en qualité de notaire : liste des pièces à produire au soutien de la demande

Public - Public
20/09/2016

Offices notariaux : carte des zones d'installation libre et contrôlée

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/09/2016

Accès au dossier des parties non assistées par un avocat devant la chambre de l'instruction

Pénal - Pénal
20/09/2016

Précisions sur le régime des permissions de sortir et des autorisations de sortie sous escorte

Pénal - Pénal
19/09/2016

​Requalification en traitements et salaires d'une plus-value : charge de la preuve pour l'administration

Fiscalité - Fiscalité
19/09/2016

Fonction publique territoriale : salaire net moyen en 2014

Public - Public
19/09/2016

Détermination des limites du droit d'usage des dépendances du domaine public : incompétence du législateur

Public - Public
19/09/2016

Droit au respect de la vie familiale et réalisation du droit de visite

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/09/2016

Soustraction à la surveillance douanière et commissionnaire en douane

Affaires - Transport
18/09/2016

Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon sans action du titulaire du droit ?

Affaires - Transport
18/09/2016

CEDH : condamnation du Royaume-Uni pour restriction du droit d'accès à un avocat

Pénal - Pénal
16/09/2016

Délit d'atteinte sexuelle : nécessité d'un contact corporel entre l'auteur et la victime

Pénal - Pénal
16/09/2016

Étrangers : application du régime de libération conditionnelle de droit commun en l'absence de mesure d'éloignement

Public - Public / Pénal - Pénal
16/09/2016

Défaillance du système d’alarme : nature de l’obligation de l’entreprise de télésurveillance

Civil - Civil
16/09/2016

Insuffisance d'actif : possibilité pour le juge-commissaire de désigner à tout moment un technicien

Affaires - Commercial
15/09/2016

Droit de jouissance spéciale de locaux : quelle durée ?

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
15/09/2016

​La responsabilité du dirigeant compatible avec la responsabilité encourue par un ayant droit ?

Fiscalité - Fiscalité
15/09/2016

Le rôle du maire face aux antennes-relais précisé par deux décrets

Public - Public
15/09/2016

Assemblée générale des copropriétaires : portée d'un mandat de vote impératif

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
15/09/2016

Réforme des CRFPA : avis favorable du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris

Public - Public
15/09/2016

Numéro spécial Social Pratique Loi Travail

Travail et social - Travail et social
15/09/2016