coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Régime du transport terrestre intérieur terminal ensuite d’un transport international

Affaires - Transport
11/01/2017

Modification des règles relatives aux statuts des sociétés coopératives agricoles et leurs unions

Affaires - Sociétés
11/01/2017

Arrêt de l'exécution provisoire en référé : monopole d'assistance de l'avocat

Civil - Civil
11/01/2017

Connectivité des territoires : l’ARCEP mobilisée sur la relance des investissements

Public - Public
11/01/2017

Le bout du tunnel pour la libéralisation du fret ferroviaire

Affaires - Transport
11/01/2017

Dopage : aide substantielle à l'enquête et octroi d'une peine avec sursis à un sportif contrôlé positif

Public - Public
10/01/2017

Modification de la composition de la cour d’assises spéciale : adoption par le Sénat

Pénal - Pénal
10/01/2017

DEB : le BO douanes pour 2017

Affaires - Transport
10/01/2017

Paquet de cigarettes neutre : le Conseil d'État rejette les recours des cigarettiers

Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
10/01/2017

Douanes : conditions d'extraction, d'acquisition, de transmission et de conservation de contenus illicites mis en ligne

Affaires - Transport, Affaires
10/01/2017

Contravention routière : des conditions d'admission d'une requête en incident relatif à l'exécution d'un titre exécutoire

Pénal - Pénal
10/01/2017

Les salariés peuvent désormais demander leur retraite en ligne

Travail et social - Travail et social
10/01/2017

Adoption d’un arrêté « généraliste » de prescriptions

Public - Public
10/01/2017

Abattage massif des volailles en France

Public - Public
10/01/2017

Nouvelles mesures de protection dans différents États membres

Public - Public
09/01/2017

Pesticides : forme et contenu des demandes de fixation des LMR

Public - Public
09/01/2017

Non-présentation aux débats des documents couverts par un secret garanti par la loi et ne pouvant être communiqués à l'autre partie

Public - Public
09/01/2017

Aides d’État aux énergies renouvelables et mise en concurrence : vers une généralisation des enchères ?

Affaires - Affaires, Sociétés
09/01/2017

Semaine sociale Lamy n° 1751

Travail et social - Travail et social
09/01/2017

Jurisprudence 2016 : Relations collectives

Travail et social - Travail et social
09/01/2017

Décision de l'OFPRA rejetant comme tardive la demande d'asile présentée par un étranger en rétention administrative : la CNDA compétente pour examiner le recours

Public - Public
09/01/2017

Plafonds de ressources pour les bénéficiaires de HLM

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
09/01/2017

Contribuable ayant déclaré plus de TVA à acquitter qu'il n'aurait dû et limites de la demande de restitution

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
09/01/2017

Accord UE-Équateur au 1er janvier 2017

Affaires - Transport
09/01/2017

Irrecevabilité d'un moyen de nullité contestant une subdélégation d'actes d'investigation par l'officier de police judiciaire

Pénal - Pénal
06/01/2017