coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Le Conseil d'État publie une nouvelle version de son Guide des outils d'action économique

Public - Public
25/01/2017

Le projet du Grand Paris se poursuit à la périphérie des règles de la commande publique

Public - Public
25/01/2017

L’utilisation d'un passeport délivré par les autorités du pays d'origine met fin au statut de réfugié

Public - Public
25/01/2017

SARL : nullité du don manuel de parts sociales

Affaires - Sociétés
25/01/2017

Créance entre époux séparés de biens : comment évaluer la créance résultant du paiement de la dette personnelle d'un époux par un apport de fonds non exclusivement propres à son conjoint ?

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
25/01/2017

Pénalités de retard : 50/50

Affaires - Transport
25/01/2017

Juridiction compétente en matière de récusation d'un magistrat de la cour d'appel

Civil - Civil
25/01/2017

Litispendance internationale et reconnaissance de la compétence d’une juridiction religieuse

Civil - Civil
25/01/2017

Inconstitutionnalité partielle du délit de communication irrégulière avec un détenu

Pénal - Pénal
25/01/2017

De la caducité du commandement valant saisie immobilière

Civil - Civil
25/01/2017

Production d'électricité en vue de sa revente intégrale : commercialité du prêt en finançant l'installation ?

Affaires - Commercial
24/01/2017

Constitutionnalité des contrôles d'identité sur réquisitions du parquet

Pénal - Pénal
24/01/2017

Heurt de pont : « excusable » !

Affaires - Transport
24/01/2017

Mise en place du Comité de pilotage national sur la psychiatrie

Public - Public
24/01/2017

Jurisprudence sociale Lamy n° 424

Travail et social - Travail et social
24/01/2017

Précisions sur les usoirs et les « tours de volet » en Alsace-Moselle

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
24/01/2017

Asile : la méconnaissance du principe non bis in idem ne saurait être qualifiée de peine ou de traitement inhumain

Public - Public / Pénal - Pénal
24/01/2017

Surpopulation carcérale : conditions de détention portant atteinte à la dignité humaine et indemnisation du préjudice moral du détenu

Pénal - Pénal
24/01/2017

Consultation sur les caractéristiques d’un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
24/01/2017

Audition devant la chambre de l'instruction : silence pour l'avocat de la personne non mise en examen qui n'est pas témoin assisté

Pénal - Pénal
24/01/2017

Lancement du certificat digital assurance

Affaires - Affaires
24/01/2017

Non bis in idem : placement en cellule disciplinaire et retrait d'un crédit de réduction de peine sont cumulables

Pénal - Pénal
23/01/2017

Modalités de compensation susceptible d'être opposée par l'Administration : quid du comportement à observer par cette dernière ?

Fiscalité - Fiscalité
23/01/2017

Frais irrépétibles payés au titre de la protection fonctionnelle des fonctionnaires : frais non payés par l'État au sens de l'article 475-1 du Code de procédure pénale

Public - Public / Pénal - Pénal
23/01/2017

Entente sur les tubes pour téléviseurs : la CJUE confirme la condamnation solidaire des sociétés mères

Affaires - Affaires, Sociétés
23/01/2017