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Semaine sociale Lamy n° 1764

Travail et social - Travail et social
10/04/2017

Contrôle de la motivation de la garde-à-vue : quels sont les pouvoirs de la chambre de l'instruction ?

Pénal - Pénal
07/04/2017

MiFID 2 et MiFIR : publication des textes de niveau 2

Affaires - Banque et Finance
07/04/2017

Dysfonctionnements dans la surveillance de Mohamed Merah : pas d'engagement de la responsabilité de l'Etat

Public - Public
07/04/2017

Durée de la détention provisoire et délai raisonnable

Pénal - Pénal
07/04/2017

Souscription d'une assurance-vie et devoir de conseil du banquier

Affaires - Banque et Finance, Affaires / Civil - Civil
07/04/2017

Majoration de 25 % en cas de non adhésion à un CGA : la proposition de rectification n'a pas à être motivée

Fiscalité - Fiscalité
06/04/2017

Majoration de 25 % en cas de non adhésion à un CGA : la proposition de rectification n'a pas à être motivée

Fiscalité - Fiscalité
06/04/2017

Du pouvoir pour se pourvoir en cassation

Pénal - Pénal
06/04/2017

Désignation d'un avocat comme conseil d'un majeur protégé : contestation de droit commun

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/04/2017

Nouveaux cahiers des charges des IGP « Melon du Quercy » et « Ail fumé d’Arleux »

Public - Public
06/04/2017

Le dernier tableau de bord des aides d’État de la Commission révèle l’efficacité du règlement général d’exemption par catégorie

Public - Public
05/04/2017

Publication d'une directive relative à la lutte contre le terrorisme

Pénal - Pénal
05/04/2017

Relèvement de l’aide complémentaire versée aux demandeurs d’asile non logés

Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/04/2017

Journaux pouvant publier des annonces judiciaires et légales

Affaires - Affaires
05/04/2017

FAI : interdiction de bloquer les emails adressés par une société

Affaires - Affaires
05/04/2017

Extradition : nécessité d'une qualification pénale des faits au regard du droit français

Pénal - Pénal
05/04/2017

Réforme de la prescription pénale : les précisions de la Chancellerie

Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
04/04/2017

Demande d’enregistrement :  le cerfa est en ligne

Public - Public
04/04/2017

De l'accès à la protection sociale complémentaire par les agents publics territoriaux

Public - Public
04/04/2017

Application de la procédure de référé-suspension à la dissolution d'un EPCI

Public - Public
04/04/2017

Contestation de l'assiette de l'imposition et du recouvrement : notion de délai raisonnable

Fiscalité - Fiscalité
04/04/2017

Remise du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

Pénal - Pénal
04/04/2017

Plan d’action relatif aux services financiers pour les consommateurs

Affaires - Banque et Finance
04/04/2017

Nullités de la période suspecte et contrat de travail

Affaires - Commercial
04/04/2017