CDU : rectificatifs pour l’AD, l’AE et l’ADT

Les considérants, articles ou annexes de l’acte délégué du Code des douanes de l’Union, de son acte d’exécution et de son acte délégué transitoire connaissent des corrections formelles. Sont seulement concernés de simples coquilles et des changements de vocabulaire : pas de changement notable au fond donc !

 

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.