coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Aliments pour animaux : guide de bonnes pratiques

Public - Public
02/05/2018

Commande publique : Jean-François Thibous prend les commandes du chantier de la démat'

Public - Public
02/05/2018

Bulletin des Transports & de la Logistique no 3688 du 30 avril 2018

Affaires - Transport
01/05/2018

Généralisation des couvertures santé : retour vers le futur

Travail et social - Travail et social
30/04/2018

L’amendement « Charasse » conforme à la Constitution

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
30/04/2018

Nicole Belloubet, ministre de la Justice : « Nous souhaitons simplifier la procédure civile et faciliter l’accès au juge »

Civil - Civil / Pénal - Pénal
27/04/2018

Retouches de l’arrêté fixant le programme de l'examen d'entrée au CRFPA

Public - Public
27/04/2018

Modification du cahier des charges applicable à la filière REP des DEEE ménagers : le cas particulier des lampes

Public - Public
27/04/2018

Utilisation du lisier, des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés : modalités de dérogation à la règlementation européenne

Public - Public
27/04/2018

BDU : restrictions pour la Birmanie/le Myanmar

Affaires - Transport
27/04/2018

Bénéfice de la protection subsidiaire pour la victime de tortures passées : la CJUE précise les conditions

Public - Public
27/04/2018

Bruno Frankiel, DRH du PMU : « La réforme de nos IRP était un préalable de la transformation sociale de l’entreprise »

Travail et social - Travail et social
26/04/2018

Droits de visite des douaniers : toujours large !

Affaires - Transport
26/04/2018

Caution réelle : impossibilité d’invoquer la perte du bénéfice de cession d’actions ou de subrogation

Civil - Civil
26/04/2018

Société d'habitat participatif et garantie d'achèvement des travaux

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
26/04/2018

Réforme de la Justice : les cartes sont sur la table

Civil - Civil / Pénal - Pénal
25/04/2018

Filière REP des déchets diffus spécifiques ménagers : la liste des produits modifiée

Public - Public
25/04/2018

Une nouvelle Commission ouverte dédiée au commerce international

Affaires - Affaires
25/04/2018

Modification du CDU, AE, pour faciliter la détermination dans l’UE de l’OP

Affaires - Transport
25/04/2018

Gun jumping : amende de 124,5 millions d'euros pour Altice

Affaires - Affaires
25/04/2018

Cassation d’un arrêt d’appel et restitution des sommes versées en exécution d’un arrêt

Civil - Civil
25/04/2018

Chantiers de la Justice et procédure civile : état des lieux du contenu du projet de loi et de l’avis de Conseil d’État

Civil - Civil
25/04/2018

Point de départ du délai maximum de paiement du solde d’un marché de travaux

Public - Public
25/04/2018

Enfermer un homme dans une cage pendant une audience en visioconférence est constitutif d’un traitement dégradant

Pénal - Pénal
25/04/2018

CICE : le sort en est jeté des créances détenues en 2019

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
25/04/2018