coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Livre foncier d'Alsace-Moselle : nouvelles règles de procédure et de délivrance des copies données et annexes

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
14/05/2018

La Revue des loyers de mai est parue

Public - Public
14/05/2018

Jurisprudence sociale Lamy n° 453

Travail et social - Travail et social
14/05/2018

Risques et opportunités de la blockchain pour les avocats

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
14/05/2018

Remboursement des droits acquittés par le commissionnaire en douane : quelles limites ?

Affaires - Transport
12/05/2018

Régime de la proposition de sanction à l'encontre d'un organisme de logement social

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
12/05/2018

Irrecevabilité de conclusions tendant à la contestation d'une décision de refus de transmission d’une QPC

Public - Public
09/05/2018

Pénalités pour distribution occulte de revenus : cas dans lequel une personne physique ne disposant d'aucun mandat pour ce faire fournit dans un délai de trente jours les informations demandées à l'administration fiscale

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
09/05/2018

Affaire « Berton » : le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le mécanisme de commission d’office d’un avocat par le président d’une cour d’assises

Pénal - Pénal
09/05/2018

Cerises : restrictions à l’importation

Public - Public
09/05/2018

Santé publique vétérinaire et phytosanitaire : nouvelle liste des laboratoires nationaux de référence

Public - Public
09/05/2018

Homologation du cahier des charges de l’IGP « Saucisson sec de l’Ile de Beauté »

Public - Public
09/05/2018

Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Bulgarie

Public - Public
09/05/2018

L’approbation de la substance active « forchlorfenuron » est renouvelée

Public - Public
09/05/2018

Réduction d'impôt et investissement dans les DOM : agrément préalable requis pour les investissements excédant le seuil de 2 ME

Fiscalité - Fiscalité
07/05/2018

Pouvoirs de la chambre de l’instruction : conditions du refus d’effacement au fichier automatisé des empreintes digitales

Pénal - Pénal
04/05/2018

Demande de retrait d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux : manœuvre frauduleuse du pétitionnaire

Public - Public / Immobilier - Immobilier
04/05/2018

Restriction de la liberté de circulation d’un citoyen UE soupçonné des crimes de guerre : évaluation au cas par cas

Public - Public
04/05/2018

Fraude au détachement et travail illégal : Le gouvernement durcit le ton !

Travail et social - Travail et social
04/05/2018

Lancement d'une consultation sur la réforme de l’IS

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
02/05/2018

Au sommaire de la RLDC de mai

Public - Public
02/05/2018

Créancier chirographaire et contestation de la procédure de distribution

Civil - Civil
02/05/2018

Fiscalité du «bitcoin» : nouvelles précisions du Conseil d’Etat

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité
02/05/2018

Naissances, mariages, Pacs décès et statistiques !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/05/2018

Procédure de surendettement : précision sur l’impossibilité pour le débiteur de faire face à ses dettes

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/05/2018