coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Compétence lors d'un litige entre un contribuable et l'administration en matière de bénéfices industriels et commerciaux

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
17/05/2018

Contrôle de la compétence de l'autorité de la décision constituant le fondement juridique de la dépense

Public - Public
17/05/2018

Caractérisation distincte de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’apologie des crimes de guerre

Pénal - Pénal
17/05/2018

Abattage des poulets : nouvelle méthode par étourdissement par basse pression atmosphérique

Public - Public
17/05/2018

Action du crédit-bailleur cessionnaire de la créance du titulaire contre la personne publique : juge compétent

Public - Public
17/05/2018

Résidus de médicaments vétérinaires : prolactine porcine et éprinomectine

Public - Public
17/05/2018

« Demain l’agriculture » et « Demain la ville » : propositions des première et troisième commissions du 114e Congrès des notaires

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
17/05/2018

72% de taux d’application des lois, un bilan jugé satisfaisant par la Commission des lois du Sénat

Public - Public
16/05/2018

Rapport sur la refonte de la fiscalité locale : un rééquilibrage nécessaire pour pallier la suppression de la taxe d’habitation

Public - Public
16/05/2018

TVS : non imposition des écoles de pilotage

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
16/05/2018

Marché de livraison de colis : l’ARCEP au cœur du mécanisme européen de transparence du secteur

Public - Public
16/05/2018

Consultation sur le nouveau Code de la commande publique : cap sur l'outre-mer!

Public - Public
16/05/2018

La réforme de la Paje est entrée en vigueur au 1er avril 2018

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/05/2018

Listes des postes d'inspection frontaliers et des unités vétérinaires du système TRACES : modifications

Public - Public
16/05/2018

L’approbation de la substance active « silthofam » est renouvelée

Public - Public
16/05/2018

Carte communale et frais de viabilisation de terrains situés en secteurs constructibles

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
15/05/2018

Travaux miniers et forage, collecte de déchets, VHU, compostage : les textes en projet

Public - Public
15/05/2018

Dispense d’autorisation pour des raisons de sureté

Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
15/05/2018

Pratiques d’un gestionnaire de logements sur un site touristique : avis de la CEPC

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
15/05/2018

Notification d'une décision du bâtonnier : régularisation par une signification par huissier

Civil - Civil
15/05/2018

TVA : application du taux normal aux bières dont le titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 0,5 %

Affaires - Affaires, Sociétés
15/05/2018

Précisions sur le droit à réparation du demandeur « DALO » en cas de troubles dans les conditions d'existence

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
15/05/2018

Détermination du traitement fiscal à réserver à une opération régie par le droit d'un autre État

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
14/05/2018

Dispense faite au syndic d’ouvrir un compte séparé : le projet de résolution doit être joint à la convocation

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
14/05/2018

Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !

Travail et social - Travail et social
14/05/2018