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Semaine sociale Lamy n° 1896

Travail et social - Travail et social
24/02/2020

Obligation d’information à respecter, peu important le niveau de connaissance du patient

Public - Public
24/02/2020

Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
22/02/2020

Aides personnelles au logement : la Cour des comptes s’impatiente

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
22/02/2020

Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
22/02/2020

Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience

Pénal - Pénal
21/02/2020

Cour d’assises statuant en appel : de nombreux éclairages apportés

Pénal - Pénal
21/02/2020

Code de la commande publique : une nouvelle annexe fixe le modèle d’avis pour certains marchés

Public - Public
21/02/2020

Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12 février 2020

Affaires - Commercial
21/02/2020

Fonction publique : publication d’un décret relatif aux emplois permanents à temps non complet

Public - Public
21/02/2020

Vols à réservation unique divisés en plusieurs segments : compétence des juridictions du lieu de départ du premier segment pour connaître de l’indemnisation en raison de l’annulation du dernier segment

Affaires - Transport
21/02/2020

Loi « Économie circulaire » : information des copropriétaires en matière de tri des déchets

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
20/02/2020

« Façonner l'avenir numérique de l'Europe » : les stratégies de la Commission européenne en matière de données et d'intelligence artificielle

Affaires - Affaires
19/02/2020

Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitution de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières

Public - Public
19/02/2020

Droit économique et financier : de la transposition dans l’air

Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial / Public - Public
19/02/2020

Action directe et lettre de voiture

Affaires - Transport
19/02/2020

Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
19/02/2020

Retrait d’une compétence transférée à un EPCI : quelles conséquences pour les contrats ?

Public - Public
19/02/2020

Chute au déchargement d’un « véhicule roulant » : « Badinter » vs contrat type

Affaires - Transport
19/02/2020

Résiliation anticipée d’une concession : nouvelle précision sur l’indemnisation des biens de retour

Public - Public
19/02/2020

La RJPF de février est parue !

Public - Public
19/02/2020

Plainte déposée par l’ UFC-Que Choisir contre le site Viagogo

Affaires - Affaires
19/02/2020

Mise en ligne du site SignalConso

Affaires - Affaires, Sociétés
19/02/2020

Fruits et légumes : rectificatif

Public - Public
19/02/2020

Contrat conclu intuitu personae et erreur sur la personne

Civil - Personnes et familles
19/02/2020