coucou franck

dfgmjhtoken ...asdf

e

fdsqfdsf

Rendez-vous cabinet
Consultation de 30 min pour 150€ >
Consultation vidéo
Consultation de 15 min pour 80€ >
Consultation téléphonique
Consultation de 15 min pour 50€ >
Question simple
Réponse pour 60€ >
Consultation écrite
Réponse pour 260€ >

Bienvenue sur mon site (id 1952)lklk

Contactez-nous
TÉlépaiement











Remboursement des droits de douane : possible même en suivant la position erronée de la Douane à la suite d’un contrôle

Affaires - Transport
26/02/2020

L’obtention du rapport du « labo des douanes », une condition de la régularité du contrôle douanier

Affaires - Transport
26/02/2020

La nature invariable de l’action fondée sur un trouble anormal de voisinage et, par corollaire, son délai de prescription

Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
26/02/2020

Demande d’exécution d’une décision passée en force de chose jugée : le comptable public ne peut opposer la prescription quadriennale

Public - Public
26/02/2020

Parquet européen et justice pénale spécialisée : peu de modifications par le Sénat en matière de justice environnementale

Public - Public
26/02/2020

L’obligation de communication des CGV applicable à l’égard des associations ?

Civil - Personnes et familles
26/02/2020

Lancement de la plateforme SignalConso

Civil - Personnes et familles
26/02/2020

Concours : l’acheteur peut verser une prime au candidat dont l’offre n’est pas conforme !

Public - Public
26/02/2020

Procédures collectives : nouvelle durée d’inscription d’office au RCS

Affaires - Commercial
26/02/2020

Réinsertion par le travail : création de prisons expérimentales

Pénal - Pénal
25/02/2020

PTOM : l'annexe sur les « produits originaires » totalement rectifiée

Affaires - Transport
25/02/2020

Détenu changeant d'avocat : faut-il réitérer la convocation ?

Pénal - Pénal
25/02/2020

APE d'étape Côte d'Ivoire-CE : le protocole origine

Affaires - Transport
25/02/2020

Suspensions tarifaires autonomes : rectificatif... total

Affaires - Transport
25/02/2020

Fonction publique : précisions sur le droit à la communication du dossier

Public - Public
25/02/2020

Liste des BDU : rectificatif

Affaires - Transport
25/02/2020

De l’indemnisation par l’ONIAM dans le cas où une infection nosocomiale a entraîné la perte d'une chance d'éviter des préjudices

Public - Public
25/02/2020

Responsable paye et administration du personnel : Prendre la mesure de son poste

Travail et social - Travail et social
24/02/2020

Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires

Public - Public
24/02/2020

Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/02/2020

La semaine du droit électoral

Public - Public
24/02/2020

Publication par l’Autorité de la concurrence de sa contribution au débat sur la politique de concurrence face aux enjeux posés par l’économie numérique

Affaires - Affaires
24/02/2020

Divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux et office du juge

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/02/2020

À la Une de la Revue des loyers de février

Public - Public
24/02/2020

Social Pratique n° 761

Travail et social - Travail et social
24/02/2020