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Accord UE-Japon dans l’aviation (BASA) : de nouvelles facilitations pour le commerce

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Covid-19 et import-export : leçons de la crise et avenir

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Délit de violation répétée du confinement : une conformité totale à la Constitution

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Confiscation et peine d’emprisonnement sans sursis : ces décisions doivent être motivées

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Le recours Tarn-et-Garonne ouvert même sans mention de la date de conclusion du contrat dans l’avis d’attribution

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Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets

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24/06/2020

TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive

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24/06/2020

Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire

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