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Les Cahiers du DRH n° 277

Travail et social - Travail et social
06/07/2020

CEDH : condamnation de la France pour manquement à ses obligations d’accueil et d’hébergement de demandeurs d’asile

Public - Public
06/07/2020

La Jurisprudence sociale Lamy n° 501

Travail et social - Travail et social
06/07/2020

La Semaine sociale Lamy n° 1915

Travail et social - Travail et social
06/07/2020

Fonctionnement des copropriétés : le décret vient de paraître

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
03/07/2020

Prolongation de détention provisoire de plein droit : la loi d’habilitation conforme mais…

Pénal - Pénal
03/07/2020

Qui est l’Inspection générale de la justice saisit par la garde des Sceaux dans l’affaire des « écoutes » ?

Pénal - Pénal
03/07/2020

Absence d’indication des pièces et déclaration d’appel : quid de la nullité ?

Civil - Civil
02/07/2020

Saisie en valeur du produit de l’infraction : attention à la motivation

Pénal - Pénal
02/07/2020

Délinquance et statistiques : le ministère de l’Intérieur liste les sources

Pénal - Pénal
02/07/2020

Rehaussement des résultats d’une société déficitaire

Affaires - Sociétés
02/07/2020

Perfectionnent actif (PA) : nouvelle note pour certaines importations originaires des USA

Affaires - Transport
01/07/2020

CDU, AE : multiples modifications

Affaires - Transport
01/07/2020

Actes notariés en Alsace-Moselle : la Cour de cassation clôt le débat

Civil - Civil
01/07/2020

CJPM et seuil d’irresponsabilité pénale : la ministre de la Justice répond aux critiques

Pénal - Pénal
01/07/2020

Mesures de contention et d’isolement : les Sages mettent fin au feuilleton

Public - Public
01/07/2020

Administration pénitentiaire : renforcement des compétences des agents de terrain

Pénal - Pénal
01/07/2020

Mesures de contention et d’isolement : les Sages mettent fin au feuilleton

Public - Public
01/07/2020

Remboursement de droits de douane perçus en violation du droit de l’UE = versement des intérêts depuis leur paiement

Affaires - Transport
01/07/2020

Recrutement des professeurs d’université : quels recours pour les candidats ?

Public - Public
01/07/2020

Élections municipales : conformité des dispositions des I, III et IV de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’article L. 262 du code électoral

Public - Public
01/07/2020

Remboursement des droits de douane : pas d’effet interruptif de prescription d’un PV douanier pour l’opérateur

Affaires - Transport
01/07/2020

IR : rattachement à une catégorie d’imposition erroné et moyen soulevé d’office par la cour d’appel

Affaires - Sociétés
01/07/2020

La pomme de terre de Noirmoutier enregistrée en IGP

Public - Public
01/07/2020

Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour le Bangladesh et les Philippines

Affaires - Transport
01/07/2020