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Les Nouvelles fiscales du 1er juillet 2020 sont en ligne !

Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
19/06/2020

Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 79, juin 2020

Travail et social - Travail et social
19/06/2020

Distribution de dividendes : exonération de retenue à la source et Union européenne

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
19/06/2020

Social Pratique n° 769

Travail et social - Travail et social
19/06/2020

Évolution des CEE : nouvel encouragement à la mobilité propre

Public - Public
19/06/2020

Covid-19 : procédure de remboursement de la franchise de droits et taxes à l’importation de matériel sanitaire

Affaires - Transport
18/06/2020

Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/06/2020

Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?

Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
18/06/2020

Cour d’assises et audition de témoin : quelques précisions de la Cour de cassation

Pénal - Pénal
18/06/2020

La RLDA du mois de juin vient de paraître !

Affaires - Affaires
18/06/2020

Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque de liquidité pesant sur le secteur

Affaires - Affaires
18/06/2020

Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
18/06/2020

Brexit : une ordonnance à venir pour le matériel de guerre

Affaires - Transport
18/06/2020

Brexit : pas de prolongation pour la période de transition

Affaires - Transport
18/06/2020

Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire

Public - Public
17/06/2020

Publication du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de régulation des transports

Public - Public
17/06/2020

Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation

Affaires - Affaires
17/06/2020

Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco

Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
17/06/2020

Soins psychiatriques et moyens soulevés par le patient

Public - Public
17/06/2020

Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale

Affaires - Affaires
17/06/2020

Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
17/06/2020

Archives présidentielles sur le Rwanda : un chercheur autorisé à les consulter avant la date fixée

Public - Public
17/06/2020

Modifications de 4 unités de mesure du système international

Public - Public
17/06/2020

Plus-value professionnelle et report d’imposition : application à l’apport d’un « bien professionnel »

Fiscalité - Fiscalité
16/06/2020

Radiation d’une liste électorale : l’auteur de la demande ne peut être juge et partie !

Public - Public
16/06/2020